Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2009 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2009, tels qu’ils sont présentés et qui font apparaître une perte de (4 730 667,49) euros.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 4 436 euros. Compte tenu de la situation déficitaire de la Société, aucun impôt n’a été supporté au titre de ces dépenses et charges non déductibles.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2009 d’un montant de (4 730 667,49) euros au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté de (29 940 455,16) euros à (34 671 122,65) euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée part du Groupe de (4 919 819) euros.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés de l’exercice clos le 30 septembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements conclus ou exécutés au cours de l’exercice écoulé qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (Nomination de KPMG Audit ID S.A.S aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement de KPMG Audit SA ; Nomination de KPMG Audit IS S.A.S en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Didier CARLIER). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Directoire, nomme en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de KPMG Audit SA dont les fonctions viennent à expiration, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015, la société KPMG AUDIT ID SAS (Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle – 92939 Paris-La Défense).

L’assemblée générale décide par ailleurs de nommer la société KPMG AUDIT IS SAS (Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle – 92939 Paris-La Défense), en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Didier CARLIER, dont les fonctions viennent à expiration, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Septième résolution (Modification du 5ème alinéa de l’article 13, 2) des statuts intitulé « Réunions du conseil de surveillance »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Directoire, décide de modifier le 5ème alinéa de l’article 13, 2) « Réunions du conseil de surveillance » des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou réputés présents. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil participant à la séance. ».

Le reste de l’article 13 des statuts demeure inchangé.

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’exemplaires, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.