AGE - 31/03/10 (HYDRO-EXPLOIT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | HYDRO-EXPLOITATIONS |
31/03/10 | Lieu |
Publiée le 24/02/10 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution : Augmentation du capital social par émission d’actions de numéraire
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d’augmenter le capital de 74 880 euros pour le porter ainsi de 1 745 920 euros à 1 820 800 euros, par émission de 4 680 actions nouvelles de 16 euros chacune.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 70 euros, soit avec une prime de 54 euros. Le montant de la prime d’émission sera inscrit au passif du bilan dans un compte « prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.
Les actions nouvelles seront libérées en numéraire.
Elles devront être libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 2010, n’ouvriront pas droit aux dividendes distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et ne feront pas l’objet de cotation sur le marché libre avant leur assimilation aux actions anciennes.
Le conseil d’administration est en conséquence autorisé à modifier les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription, sans indication du nom des bénéficiaires, pour favoriser la bonne fin de l’opération.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires auront la possibilité de souscrire par priorité les actions nouvelles pendant le délai de quinze jours à compter du début de l’émission.
Ce droit de priorité qui ne sera pas négociable s’exercera sur la totalité de l’émission proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire à raison d’une action nouvelle pour vingt-sept actions anciennes.
Si les souscriptions reçues durant le délai de priorité et à l’issue de ce délai n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation du capital, le conseil d’administration pourra répartir les actions non souscrites entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix avec priorité des demandes des actionnaires sur les non actionnaires.
Chaque actionnaire sera avisé par lettre individuelle des dates de souscription et des dates du délai de priorité étant précisé que les versements seront reçus chez les établissements teneurs de compte.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution : Augmentation du capital réservée aux salariés
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital d’une somme de 18 272 euros, par création et émission de 1 142 actions nouvelles de numéraire d’un montant de 16 euros chacune.
Cette augmentation de capital réservée aux salariés de la société est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 70 euros, soit avec une prime d’émission de 54 euros par action.
Elles seront libérées intégralement à la souscription par versement en numéraire.
Les actions nouvelles seront créées jouissance du jour de la réalisation définitive de l’augmentation du capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution : Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.