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AGM - 16/05/08 (AMBIO FRANCE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AMBIO FRANCE
16/05/08 Au siège social
Publiée le 11/04/08 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes, du rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L 225-197-4 du Code de commerce et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 1 385 800 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution .— L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution .— L ’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice en report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu sur les 3 derniers exercices :

Exercice
Dividende par action
Avoir fiscal
Réfaction prévue à l’article 158 3-2° du CGI

2004
Néant
NA
NA

2005
Néant
NA
NA

2006
Néant
NA
NA

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (à caractère extraordinaire).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et pris connaissance des compte, approuvés ce jour, de l’exercice clos au 31 décembre 2007 qui font ressortir que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la société et décide en conséquence de poursuivre l’activité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, compte tenu de la décision d’augmentation de capital prise en application des décisions de l’assemblée générale mixte du 4 avril 2008, constate que les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à concurrence d’un montant au moins égal à la moitié du capital social,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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