AGM - 11/05/10 (SERMA GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SERMA GROUP |
11/05/10 | Au siège social |
Publiée le 02/04/10 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 2.656.303 Euros.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 16.954 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 5.650 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution ( Affectation du résultat ) – L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se soldent par un bénéfice de 2.656.303 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :
A. Solde du compte de résultat 2009
2.656.303 €
B. Report à nouveau
361.430 €
C. Résultat affectable
3.017.733 €
D. Affectation à la réserve légale
0
E. Résultat distribuable
3.017.733 €
F. Résultat distribué
2.531.179 €
G. Affectation en report à nouveau
486.554 €
H. Solde report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice
486.554 €
Le dividende par action se trouve ainsi fixé à DEUX Euros et VINGT Cents (2,20 €). Ce dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2010.Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les associés personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à l’abattement susvisé, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus au prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (hors contributions sociales) prévu par l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte : – qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; – qu’au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008, les montants des dividendes mis en distribution ont été respectivement de 2.209.029 Euros et 2.623.222 Euros, les sommes ainsi distribuées étant éligibles, en totalité, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
— fixer, dans les limites prévues par la loi, les conditions devant être satisfaites par ces salariés pour participer à cette augmentation de capital,
— décider du nombre d’actions à émettre, qui seront immédiatement assimilées aux actions existantes, d’en fixer le prix d’émission conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du Travail,
— fixer les délais et modalités de souscription et de libération des actions nouvelles,
— et, de manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour la réalisation définitive de l’augmentation du capital et, notamment, procéder à la modification corrélative des statuts.