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AGM - 11/05/10 (SERMA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SERMA GROUP
11/05/10 Au siège social
Publiée le 02/04/10 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 2.656.303 Euros.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 16.954 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 5.650 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution ( Affectation du résultat ) – L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se soldent par un bénéfice de 2.656.303 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2009

2.656.303 €

B. Report à nouveau

361.430 €

C. Résultat affectable

3.017.733 €

D. Affectation à la réserve légale

0

E. Résultat distribuable

3.017.733 €

F. Résultat distribué

2.531.179 €

G. Affectation en report à nouveau

486.554 €

H. Solde report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice

486.554 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à DEUX Euros et VINGT Cents (2,20 €). Ce dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2010.

Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les associés personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à l’abattement susvisé, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus au prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (hors contributions sociales) prévu par l’article 117 quater du Code Général des Impôts. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte : – qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; – qu’au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008, les montants des dividendes mis en distribution ont été respectivement de 2.209.029 Euros et 2.623.222 Euros, les sommes ainsi distribuées étant éligibles, en totalité, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de la Société « SERMA TECHNOLOGIES » tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L 225-100, alinéa 3, du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des commissaires aux comptes titulaires) – L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean-Michel ROUBINET, qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des commissaires aux comptes suppléants) – L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pascal LEVIEUX, qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de ratifier la décision du Conseil de Surveillance en date du 30 septembre 2009, aux termes de laquelle Monsieur Michel ORTONNE a été nommé, par voie de cooptation, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de notre Société, en remplacement de Monsieur Louis POLETTE, démissionnaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des membres du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard DELPUTTE qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l’année 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture et pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, et de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce : – Décide d’autoriser le Directoire à augmenter le capital social, en une fois, par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de Commerce et, adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ; – Décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; – Décide de fixer la durée de la présente autorisation à un an à compter de la date de la présente Assemblée ; – Décide de fixer à un maximum de 70.000 €, soit 3 % du capital social actuel, le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant être réalisée en vertu de la présente autorisation ; – Décide de déléguer au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, de :

— fixer, dans les limites prévues par la loi, les conditions devant être satisfaites par ces salariés pour participer à cette augmentation de capital,

— décider du nombre d’actions à émettre, qui seront immédiatement assimilées aux actions existantes, d’en fixer le prix d’émission conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du Travail,

— fixer les délais et modalités de souscription et de libération des actions nouvelles,

— et, de manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour la réalisation définitive de l’augmentation du capital et, notamment, procéder à la modification corrélative des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité) – Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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