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AGO - 21/05/10 (HEURTEY PETRO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire HEURTEY PETROCHEM
21/05/10 Lieu
Publiée le 12/04/10 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). L’Assemblée Générale, connaissance prise :

- du rapport du Conseil d’Administration sur la marche des affaires sociales et la gestion de Heurtey Petrochem (la « Société ») au cours de l’exercice 2009 et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

- des comptes annuels de la Société, du compte de résultat, du bilan et de l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

- du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2009,

approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 171 692 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, établis selon les normes françaises). L’Assemblée Générale, connaissance prise :

- du rapport du Conseil d’Administration sur la marche et la gestion de la Société et de ses filiales au cours de l’exercice 2009 et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

- des comptes consolidés de la Société , du compte de résultat, du bilan et de l’annexe établis selon les normes françaises et arrêtés au 31 décembre 2009,

- du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 établis selon les normes françaises tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net (part du Groupe) de 2 756 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — (Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, y compris la convention d’abandon de créance avec la filiale Heurtey Petrochem South Africa.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — (Réservation des droits des attributaires d’actions gratuites). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de réserver la somme de 414 160 € en vue de l’émission des actions qui seront attribuées aux bénéficiaires du Plan d’attribution gratuite d’actions mis en place par le Conseil d’Administration dans sa séance du 5.06.2009. En conséquence l’Assemblée Générale décide de prélever la somme de 414 160 € sur le compte Report à Nouveau qui se trouve ainsi ramené à la somme de 3 567 831 € pour l’affecter au compte de Réserve Indisponible créé à cet effet, ainsi porté à 415 329 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :

- constate que le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 171 692 €,

- décide d’affecter à la réserve légale un montant de 58 585 €,

- constate que le solde du bénéfice de l’exercice, soit un montant de 1 113 107 €, augmenté du report à nouveau bénéficiaire, soit 3 567 831, constitue une somme distribuable de 4 680 938 € qu’elle décide d’affecter comme suit :

i) au titre de dividende un montant de 0.50 € par action, soit un montant global de 1 632 959 €

ii) au compte « Report à nouveau » un montant de 3 047 979 €

Le dividende sera mis en paiement le 12 juillet 2010.

Il est rappelé le montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents :

2006 2007 2008

Dividendes
720 304 €
1 216 507 €
1 595 634 €

Par action
0.24 €
0.40 €
0.50 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — (Autorisation de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidités). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du code de commerce,

autorise le Conseil d’Administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 1% du capital de la Société, soit à titre indicatif sur la base du capital social au 31.12.2009 un maximum de 32 659 actions,

décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 35 euros, hors frais et commissions, et limite à 600 000 € le montant alloué au compte de liquidité,

précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet des ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,

décide que la présente autorisation sera utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la règlementation applicable,

décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions devront être effectués dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente,

confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général Délégué, agissant séparément, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — (Ratification de la cooptation d’un administrateur). L’Assemblée Générale ratifie la nomination par cooptation, effectuée par le Conseil d’Administration du 29 janvier 2010,

de M. Henri MARION

né le 25 août 1949 à Marseille

en qualité d’Administrateur en remplacement de M. Jean-Claude COMPANY, démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — (Ratification de la cooptation d’un administrateur). L’Assemblée Générale ratifie la nomination par cooptation, effectuée par le Conseil d’Administration du 29 janvier 2010,

de M. Jean DESEILLIGNY

né le 7 avril 1943 à Neuilly sur Seine, 92200

en qualité d’Administrateur en remplacement de M. Michel PINGEOT, démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — (Ratification de la cooptation d’un Administrateur). L’Assemblé Générale ratifie la nomination par cooptation effectuée par le Conseil d’Administration du 12 mars 2010

de Mme Claire GIRAUT

née le 4 avril 1956 à Soissons, 02200

en qualité d’Administrateur en remplacement de M. Michel POUTCHNINE, démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — (Pouvoirs en vue des formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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