AGE - 10/06/10 (BOLLORE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | BOLLORE |
10/06/10 | Lieu |
Publiée le 14/04/10 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Assemblée spéciale réservée aux actionnaires, propriétaires d’actions inscrites au nominatif depuis au moins 4 ans et titulaires du droit de vote double.
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Suppression du droit de vote double). — L’Assemblée spéciale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées spéciales,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’adoption par l’Assemblée générale extraordinaire des résolutions relatives à la suppression du droit de vote double et à la modification corrélative des Statuts, décide d’approuver la suppression du droit de vote double attaché aux actions pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.En conséquence, l’Assemblée spéciale constate la réalisation de la condition suspensive visée à la première résolution adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 juin 2010 et confirme ainsi, la suppression du droit de vote double à compter de ce jour et la modification de l’article 19 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 19 – Assemblées générales : Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.
Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution (Pouvoirs à conférer). — L’Assemblée spéciale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.