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AGO - 18/05/10 (SOFT COMPUTIN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOFT COMPUTING
18/05/10 Au siège social
Publiée le 14/04/10 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seconde résolution – Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce .— Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38, L. 225-39 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat de l’exercice qui fait apparaître un résultat net de 999 531 € au compte de report à nouveau.

Par ailleurs, l’assemblée décide d’affecter en réserve indisponible la somme de 750 000 € prélevée sur le compte de report à nouveau pour couvrir les actions propres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Distribution de dividendes.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, approuve et décide de verser un dividende de 0,20 € par action prélevé sur le report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucun dividende mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Mise en place d’un programme de rachats d’actions.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 janvier 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF,

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi.

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière,

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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