Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration qu’elle approuve dans tous ses termes ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui font ressortir un bénéfice de 1 315 050,83 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale approuve les comptes consolidés, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 1,6 million d’euros, dont 0,7 million d’euros part du Groupe, contre un résultat net de 10 millions d’euros pour l’exercice précédent.

Troisième Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,80 euros par action au nominal de 7 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du CGI.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement à partir du 22 juin 2010.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice
2008
2007
2006

Nombre d’actions
577 200
577 200
577 200

Dividendes (en euros)
(1) 0,80
(1) 0,80
(2) 0,35

Montant distribué (en milliers d’euros)
461,8
461,8
202,0

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2008 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

(2) Le dividende à répartir au titre des exercices 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Quatrième Résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

Cinquième Résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée générale ratifie la cooptation comme nouvel administrateur de Thierry Marraud décidée par le Conseil d’Administration du 8 juin 2009 pour la durée du mandat qui restait à courir de Michel Roussin, démissionnaire, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième Résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.