Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2009 quitus à la gérance). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion de la gérance,

— du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice de 20 362 285 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des résultats imposables à l’impôt sur les sociétés qui s’élève à 109 070 euros, le montant de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions additionnelles, acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 37 553 euros. En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 20 362 285 euros, et, sur proposition de la gérance, décide d’affecter comme suit les sommes distribuables déterminées ci-après :

(En €)

1) Origine du résultat à affecter

Report à nouveau antérieur

142 430 652,25

Résultat de l’exercice 2009

20 362 285,29

Total

162 792 937,54

2) Affectation

Réserve légale

0,00

En application de l’article 23 des statuts: prélèvement en faveur des associés commandités

1 627 929,38

Dividendes

0,00

Report à nouveau

161 165 008,16

Total

162 792 937,54

L’assemblée constate qu’il ne sera pas attribué de dividende au titre de l’exercice 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et autres revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice

Dividende par action

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividende

Autres revenus distribués aux seuls commandités (1)

2006

0,50 €

5 926 979,00 €

894 197,76 €

-

2007

0,50 €

5 963 979,00 €

1 379 922,42 €

-

2008

0,00 €

0,00 €

1 438 693,44 €

-

2009 (*)

0,00 €

0,00 €

1 627 929,38 €

-

(*) Soumis au vote de l’assemblée générale du 31 mai 2010.

(1) L’article 23.2 des statuts prévoit que les commandités perçoivent un droit aux bénéfices égal à 1% du montant du bénéfice distribuable de chaque exercice.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2009. quitus à la gérance). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe établi par la gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par un bénéfice net de 24,3 millions d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 226-10 et L 225-90 du Code de commerce, approuve et ratifie les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Autorisation d’acquisition par la société de ses propres actions à donner à la gérance (article L 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance et du descriptif du programme, décide :

— De mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’assemblée générale du 19 juin 2009 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire,

— D’adopter le programme ci-après et à cette fin :

• Autorise la gérance, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter, dans la limite légale des actions de la société, sans jamais pouvoir détenir plus de 10% du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital ;

• Décide que les actions pourront être achetées en vue :

- D’assurer l’animation du marché de l’action Etam Développement par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

- De conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

- D’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197–1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise,

- De remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière,

- D’annuler les actions. Cet objectif étant conditionné par l’adoption de la septième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée générale,

et ce sans aucune hiérarchie au sein de cette énumération.

• Décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser quarante euros (40 €), hors frais ;

• Décide que la gérance pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

• Décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 65 665 660 euros ;

• Décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que la gérance appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique ;

• Confère tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de délégation pour, notamment :

- Procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;

- Passer tous ordres en bourse ou hors marché ;

- Ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

- Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

- Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;

- Effectuer toutes formalités ;

• Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités légales). — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.

Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée à la gérance de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises dans le cadre de l’achat de ses propres actions par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance, du descriptif du programme, et du rapport des commissaires aux comptes :

— Autorise la gérance à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

— Autorise la gérance à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— Autorise la gérance à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 mai 2012 ;

— Décide en conséquence que la présente autorisation met fin à celle décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2009.

Huitième résolution (Réduction de capital d’un montant de 4 355 685 euros, soit 26,53 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions et annulation des actions rachetées, et autorisation à la Gérance à l’effet de formuler une offre publique de rachat à tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 4 355 685 €, soit 2 857 142 actions, représentant 26,53 % du capital de la Société, par voie de rachat, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 2 857 142 actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce.

L’assemblée générale autorise la gérance à formuler une offre de rachat par la Société des 2.857.142 actions auprès de tous les actionnaires, en application d’une offre publique de rachat faite conformément aux dispositions légales et réglementaires (articles R. 225–151 et R. 225–153 du Code de commerce).

L’assemblée générale fixe à 35 euros le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant de 99 999 970 euros maximum pour l’opération, et décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs à la gérance pour :

— réaliser cette réduction de capital et procéder à toutes les opérations nécessaires, formuler une offre publique de rachat auprès des actionnaires,

— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances,

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du Code de commerce,

— procéder à la modification corrélative des statuts,

— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion, et d’apport », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition,

— et de façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation des présentes décisions.

Neuvième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités légales). — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.