Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :

les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 30 870 288 €,
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans l’annexe) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 30 987 000 €,
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (approbation des conventions règlementées). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare en approuver les termes.

Quatrième résolution (affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

Bénéfice de l’exercice

Report à nouveau antérieur

Montant à répartir

Dividende (6 768 335 × 3,50 €)

Report à nouveau
30 870 288 €

20 882 249 €

51 752 537 €

23 689 172 €

28 063 365 €

Elle décide la distribution d’un dividende de 3,50 € pour chacune des 6 768 335 actions existant au 31 décembre 2007. Ce dividende sera payable le 30 mai 2008. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Pour le cas où, au moment de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

Nombre d’actions rémunérées

Nominal

Dividende net
6 768 335

16,00 €

3,20 €
6 768 335

16,00 €

2,65 €
6 768 335

16,00 €

2,50 €

Cinquième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société). – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 338 416 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2007.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 130 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 43 994 080 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Emmeline d’Audiffret-Pasquier pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Vincent Hollard pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques de Pontac pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale nomme Monsieur Philippe Marini en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Alexandre Delieuze qui n’a pas souhaité le renouvellement de son mandat. Monsieur Marini est nommé pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dixième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale nomme Monsieur Christian Beau en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Onzième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). – L’assemblée générale nomme Monsieur Jacques Le Foll en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Douzième résolution (Fixation des jetons de présence). – L’assemblée générale fixe à 120 000 euros le montant annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du conseil de surveillance.

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.