Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Directoire sur l’exercice écoulé, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport général des Commissaires aux comptes approuve les comptes sociaux de l’exercice 2009 qui font ressortir un bénéfice s’élevant à 537 011 853,29 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, des commentaires du Directoire et du Conseil de Surveillance, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009, tels qu’ils viennent de lui être présentés.

Troisième résolution ( Affectation du résultat ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2009 s’élevant à 537 011 853,29 euros au compte report à nouveau dont le solde bénéficiaire de 762 888 948,49 euros sera porté à 1 299 900 801,78 euros.

L’Assemblée Générale prend note qu’au titre des exercices 2006, 2007 et 2008 les dividendes ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions Rémunérées

Dividende net

228 805 381 actions de 1 €

1,35 €

228 205 584 actions de 1 €

1,50 €

234 048 798 actions de 1 €

Néant

Quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve ce rapport et les opérations qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’un Membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, sur la proposition du Conseil de surveillance, de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Thierry PEUGEOT, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Sixième résolution ( Autorisation d’un programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 16.000.000 actions.

L’Assemblée Générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue (i) de réduire le capital de la Société, (ii) de l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou de groupements qui lui sont liés lors de l’exercice d’options d’achat d’actions, (iii) de l’attribution gratuite d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou de groupements qui lui sont liés, (iv) de la remise d’actions dans le cadre d’opérations financières donnant accès au capital, ou (v) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et à toute époque, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation de tous instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat.

Le prix maximum d’achat est fixé à 65 euros par action.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et se substitue, à compter de la présente assemblée, à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 3 juin 2009.

Septième résolution ( Autorisation donnée au Directoire de consentir des options d’achat d’actions de la Société).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant d’un rachat effectué par la Société elle-même.

Le Directoire utilisera cette autorisation dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Sous réserve des dispositions légales, le prix à payer lors de la levée d’options d’achat des actions sera fixé par le Directoire, sans décote, le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur ni à la moyenne des premiers cours de l’action de la Société sur Euronext lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire d’attribuer les options ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.

Le nombre d’actions susceptibles d’être achetées ne pourra pas dépasser 2.000.000 actions.

La présente autorisation est valable jusqu’au 31 août 2011.

L’Assemblée Générale confère au Directoire les pouvoirs les plus larges pour la réalisation de la présente autorisation, notamment fixer le montant maximum des options pouvant être attribuées à un même bénéficiaire, déterminer les conditions d’attribution des options, procéder aux ajustements nécessaires en cas de réalisation d’opérations financières postérieurement à l’attribution des options.

L’Assemblée Générale fixe à 8 ans le délai maximum pendant lequel les options peuvent être exercées.

Huitième résolution ( Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce:

1. Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, que la Société détient ou viendrait à détenir, au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux de la Société ou des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;

2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et critères d’attribution et notamment les critères de performance à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive;

3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes supérieur à 2.000.000 ;

4. Décide (i) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et (ii) que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive des dites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus;

5. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer et modifier, le cas échéant, toutes les dates, modalités et conditions des attributions gratuites d’actions qui seraient effectuées en vertu de la présente autorisation, procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le Directoire pourra mettre en oeuvre la présente autorisation directement ou en procédant par voie de délégation dans les conditions légales et réglementaires,

Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article

L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

La présente autorisation est valable jusqu’au 31 août 2011.

Neuvième résolution ( Autorisation donnée au Directoire de réduire le capital par voie d’annulation d’actions rachetées par la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans les conditions prévues par l’article 9 des statuts, à procéder sur ses seules délibérations à l’annulation des actions de la Société que la Société détient ou qu’elle viendrait à détenir, dans la limite de dix pour cent du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour procéder, s’il y a lieu, à une ou plusieurs réductions de capital en conséquence de l’annulation des actions précitées et en particulier modifier les statuts, effectuer toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour permettre directement ou indirectement la réalisation de cette ou ces réductions de capital.

La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de ce jour et se substitue, à compter de la présente assemblée, à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 3 juin 2009.

Dixième résolution (Autorisation donnée au Directoire d’utiliser les délégations et autorisations en période d’offre publique portant sur les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et dans les conditions fixées par la loi, à utiliser, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, les délégations de compétence et autorisations données au Directoire à l’effet d’acquérir des actions Peugeot SA, d’augmenter ou de réduire le capital social en application des dispositions des sixième et neuvième résolutions qui précèdent ainsi que des sixième, septième et huitième résolutions de l’assemblée générale mixte du 3 juin 2009, et ce pour la totalité du montant des délégations et autorisations fixé dans lesdites résolutions.

Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, la compétence d’émettre, en une ou plusieurs fois, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, des bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions Peugeot S.A. et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique.

L’Assemblée Générale fixe à 160 000 000 euros le montant de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice desdits bons, ce montant s’imputant sur les augmentations de capital auxquelles le Directoire pourrait procéder en vertu des dispositions de la dixième résolution qui précède, ainsi que des sixième, septième, et huitième résolutions de l’assemblée générale mixte du 3 juin 2009, et à 160 000 000 le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la présente résolution.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix. Ces bons deviennent caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.

La présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente résolution donneraient droit.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toute les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.