AGO - 04/06/10 (INTLE PLANT.H...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS - S.I.P.H. |
04/06/10 | Lieu |
Publiée le 28/04/10 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisieme résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et L 225-42 du Code de commerce, approuve ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation du rapport du Président). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière visées à l’article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Affectation des résultats & distribution des dividendes). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide de distribuer un dividende brut de 15 182 370 € soit 3,00 € brut par action :
— par affectation du résultat de l’exercice soit 10 724 521,94 €,
— par prélèvement de 4 457 848,06 € sur le report à nouveau qui passera de 18 587 499,60 € à 14 129 651,54 €.
Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale rappelle les dividendes distribués aux titres des exercices 2008, 2007 et 2006 :
Dividende mis en distribution au titre des exercices :
Total brut
Soit € brut/titre (ajusté)
2008
7 085 106,00 €
1,40
2007
12 145 896,00 €
2,40
2006
10 501 139,25 €
2,07
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un censeur). — L’assemblée générale nomme en qualité de censeur :
Monsieur DIGUET Bernard sis 48 rue de Berri – 75008 Paris
Pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 21 décembre 2009, aux fonctions d’administrateur de :
Monsieur CADIER Joël sis 01 BP 10048 Abidjan 01, (Cote d’Ivoire) en remplacement de Monsieur Nazaire GOUNONGBE
En conséquence, Monsieur CADIER Joël, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Accomplissement des formalités requises par la loi). — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, en vue de l’accomplissement des formalités requises par la loi.