Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 3 718 537 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 45 116 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 15 039 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 3 718 537 euros de la manière suivante :

Origine :

+ 3 718 537 euros

Affectation :

+ 2 387 177 euros

+ 1 331 360 euros

+ 3 718 537 euros

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende. — Le dividende unitaire est de 0,40 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour et au plus tard le 30 juin 2010.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Rappel des dividendes distribués. — L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2008

1 331 360 €

0

0

31 décembre 2007

800 000 €

0

0

31 décembre 2006

500 000 €

0

0

Troisième résolution (Conventions de l’article l. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (régularisation d’une convention de l’article l 225-38 du code de commerce en application de l’article l.225-42 du code de commerce conclue au cours de l’exercice clos le 31/12/2009). — Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article L. 225-42 du Code de Commerce, l’assemblée générale ratifie la convention suivante : achats de marchandises, de prestations d’études et de prestations de services effectuées par la société Solia auprès de la société Conform Yangzhou (filiale basée en Chine) :

— Personne intéressée : La société SOLIA détient 100 % des titres de la société Conform Holding International LTD, société basée à Hong Kong, laquelle détient 100 % des titres de la société Conform Yangzhou, société chinoise ;

— Nature et objet : Achats de marchandises, de prestations d’études et de prestations de services ;

— Modalités : Le montant des achats de marchandises, incluant les frais accessoires et les frais de transport, s’est élevé à la somme de 809 059,38 euros.