Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, ainsi qu’après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 168 245,53 euros.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts ;

constate que la Société n’a, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, supportée aucune charge ou dépense non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;

— constatant que les bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élèvent à la somme de 168 245,53 euros ;

— décide d’affecter la totalité du bénéfice distribuable, soit la somme de 168 245,53 euros au poste report à nouveau de telle sorte que la situation avant et après affection soit la suivante :

Réserve légale

Réserve légale

Autres réserves

Autres réserves

Report à nouveau

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices sociaux, il n’a pas été distribué de dividendes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;

après avoir pris connaissance du rapports du Conseil d’administration et entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce,

prend acte qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve l’exécution des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2009.

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de mettre en oeuvre un programme de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ;

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital social de la Société ;

décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 20 euros, soit un investissement théorique maximum de 960 380 euros ; toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence ;

décide que le Conseil d’administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, procéder à l’achat, à la cession et au transfert des actions à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen) ou par applications hors marché, à l’exclusion de tout usage de produits dérivés, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière ;

décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de l’article L. 225‑209 du Code de commerce, en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :

— animation du marché secondaire ou de la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

— attribution d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l’exercice d’options d’achat, de l’attribution d’actions gratuites ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;

— remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières ou à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ;

— conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5% de son capital.

Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale et met fin, avec effet immédiat et à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, à l’autorisation antérieure donnée par l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2009 aux termes de sa cinquième résolution et ayant le même objet, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.