Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 82.359 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration jusqu’à la date de clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale constate que la perte de l’exercice 2009 s’élève à 82.359 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 603.139 euros, le résultat distribuable s’élève à 520.780 euros.

L’Assemblée Générale décide d’approuver l’affectation du résultat distribuable qui lui est proposé par le Conseil d’Administration, à savoir :

- aux actionnaires à titre de dividende

134.400 €

- au report à nouveau

386.380 €

- Total des affectations

520.780 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende revenant à chaque action est fixé à 0,60 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18 %, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40 %. Même en l’absence d’option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10 %.

Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 juin 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate, qu’il lui a été rappelé qu’aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:

Au titre des

exercices

Nombre

d’actions

Revenus éligibles à la réfaction

(par action)

Revenus non éligibles à la réfaction

(par action)

Dividendes

Dividendes exceptionnels

2006

224 000

2,50 €

2007

224 000

2,50 €

2008

224 000

1,50 €

60,00 €

L’Assemblée Générale réunie le 10 décembre 2009 a décidé de distribuer à chacune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 8 euros. Ce dividende a été mis en paiement le 18 décembre 2009.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de nature de celles visées à l’article L.225.38 et suivants du Code de commerce en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale réélit aux fonctions d’Administrateur Madame Hedwige de ROFFIGNAC, pour une période de six exercices allant jusqu’à l’Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 7.000 euros le montant des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à l’intervention d’une nouvelle décision.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.