PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et connaissance prise du rapport général des commissaires aux comptes, approuve, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan et les comptes de résultats ainsi que leurs annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice de 111.980 euros.

L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RÉSOLUTION : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan et les comptes de résultats consolidés ainsi que leurs annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le résultat net consolidé part du groupe au 31 décembre 2009 qui s’établit à 577 milliers euros.

TROISIEME RÉSOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice d’un montant de 111.980 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le résultat de cet exercice :

Bénéfice de l’exercice
111.980 €

Augmenté des autres réserves distribuables au 31.12.2009
12.486.325 €

BENEFICE DISTRIBUABLE
12.598.305 €

Soit affecté de la façon suivante :

Dotation complémentaire à la réserve légale (qui sera portée à 143.366 €) 2.094 € Réserve spéciale des oeuvres d’art (qui serait portée à 72.520 €) 9.535 € Dividendes ordinaires (calculé sur la base de 5.734.644 actions) 573.464 € SOLDE porté dans le compte des autres réserves 12.013.212 €

QUATRIEME RÉSOLUTION : Distribution de dividendes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que les dividendes d’un montant de 573.464,40 €, soit 0,10 € euros par actions, seront versé aux actionnaires.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prélever sur le compte « Autres Réserves », les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

Le dividende sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2010.

Il sera ainsi distribué un dividende global de 573.464,40 euros ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

CINQUIEME RÉSOLUTION : Distribution des dividendes des trois derniers exercices

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les abattements correspondants, ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende versé

par action
Dividende ouvrant droit à abattement

2008
5.660.876
0,10 €
0,10 € *

2007
5.616.474
0,15 €
0,15 € *

2006
10 000
25,90 €
25,90 € *

* Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1 er janvier 2006.

SIXIEME RÉSOLUTION : Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

SEPTIEME RÉSOLUTION : Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean WEMAERE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Jean WEMAERE en qualité d’administrateur.

HUITIEME RÉSOLUTION : Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Geneviève WEMAERE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Madame Geneviève WEMAERE en qualité d’administrateur.

NEUVIEME RÉSOLUTION : Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Emile FONTANA

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six exercices venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Emile FONTANA en qualité d’administrateur.

DIXIEME RÉSOLUTION : Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Salustro Reydel – KPMG, représenté par Monsieur Benoît LEBRUN arrive à son terme lors de la présente Assemblée Générale, décide de nommer le cabinet KPMG Audit – Département de KPMG SA – Immeuble le Palatin 3, cours du triangle 92939 Paris la Défense cedex 512 612 391 RCS Nanterre, représenté par Monsieur Benoît LEBRUN, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

ONZIEME RÉSOLUTION : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 50.000 € (cinquante mille euros), réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de toute autre délégation autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires et ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;
décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émise en application de la présente autorisation ;
décide que la décote offerte ne pourra excéder 20% de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ;
décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :
arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;
arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et
modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de dix-huit mois (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

DOUZIEME RÉSOLUTION : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions réservée à Monsieur Iain Lovett, Monsieur Jack Lovell, Monsieur Roger Lovell, Madame Andrea Lovett et Monsieur Paul Wills

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et statuant dans le cadre des articles L.225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à l’émission d’un nombre maximum de 150.000 actions ordinaires nouvelles ; soit une augmentation de capital dont le montant nominal ne pourra excéder 37 500 euros ;

2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente délégation au profit de :

Monsieur Iain Lovett, né le 18 janvier 1968 à Stratford Upon Avon, Warwickshire, de nationalité anglaise, qui aura le droit de souscrire à 126.000 actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution ;
Monsieur Jack Lovell, né le 23 janvier 1948 à Southampton, Hampshire, de nationalité anglaise, qui aura le droit de souscrire à 7.500 actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution ;
Monsieur Roger Lovell, né le 23 janvier 1952 à Southampton, Hampshire, de nationalité anglaise, qui aura le droit de souscrire à 7.500 actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution ;
Madame Andrea Lovett, née le 30 juillet 1968 à St Austell, Cornwall, de nationalité anglaise, qui aura le droit de souscrire à 7.500 actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution ;
Monsieur Paul Wills, né le 28 août 1964 à Redruth, Cornwall, de nationalité anglaise, qui aura le droit de souscrire à 1.500 actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution ;
3. décide que la souscription des actions pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

4. décide que le prix d’émission des actions à émettre au titre de la présente résolution sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d’Administration décidant de mettre en oeuvre la présente délégation ; les cours cotés correspondront aux cours de clôture desdites séances de bourse ;

5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

déterminer les modalités de l’augmentation de capital, et notamment déterminer le nombre d’actions à émettre, fixer le prix de souscription, arrêter les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de livraison, de libération et de jouissance des actions, conformément aux termes de la présente résolution et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires titres financiers donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles,
sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi,
d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et
constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et autres formalités requises.
La présente délégation de compétence est donnée pour une période de dix-huit mois (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

TREIZIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs à donner pour les formalités

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.