AGM - 18/06/10 (SOCOPI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCOPI |
18/06/10 | Au siège social |
Publiée le 10/05/10 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat d’exploitation de 7.459.078 € et un résultat net comptable de 7.170.736 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent dans les comptes clos le 31 décembre 2009 à un montant de 37.425 €.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes afférent aux conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à 7.170.736,41 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice
7.170.736,41 euros
Affectation :
Aux réserves, soit
7.170.736,41 euros
(Dont 1.200,00 € au titre de la réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants)
Totaux
7.170.736,41 euros
7.170.736,41 euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois (3) précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le :
Montant total des dividendes distribués :
Montant du dividende par action :
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement :
31/12/2008
0,00 €
0,00 €
0,00 €
31/12/2007
0,00 €
0,00€
0,00 €
31/12/2006
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que les mandats des administrateurs suivants viennent à expiration ce jour :
– Monsieur François Sylvain BIZEUL, né le 21 novembre 1957 à SAINT-MALO (35), demeurant à SAINT-GREGOIRE (35760), 1, allée Berthe Morisot ;
– Monsieur François Emile BIZEUL, né le 19 juin 1930 à SAINT-FRAIMBAULT (61), demeurant à SAINT-MALO (35400), 74, chaussée du Sillon,
– Monsieur Christophe Charles BIZEUL, né le 12 octobre 1964 à SAINT-MALO (35), demeurant à SAINT-MALO (35400), 7, rue des Rousses,
– Monsieur Steeve Olivier BIZEUL, né le 21 septembre 1984 à RENNES (35), demeurant à SAINT-GREGOIRE (35760), 1, allée Berthe Morisot,
Décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir durant l’année 2016, et visant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et pris acte de :
– La démission de Monsieur Denis ROUSSEAU, domicilié 2, place des Arcades, 35510 CESSON-SEVIGNE, de ses fonctions de Co-commissaire aux comptes suppléant,
Décide de nommer :
– En qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant Monsieur Yves COURROYE, domicilié 37, boulevard Clémenceau, 22000 SAINT-BRIEUC, en remplacement de Monsieur Denis ROUSSEAU,
Et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et pris acte de l’expiration du mandat à l’issue de la présente Assemblée :
– De la S.A. PRAXOR AUDIT, domiciliée 156, boulevard Haussmann à PARIS (75008), en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire,
– De Monsieur Henri GRILLET, domicilié 156, boulevard Haussmann à PARIS (75008), en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant,
Décide de nommer :
– En qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire Monsieur Denis ROUSSEAU, domicilié 2, place des Arcades, 35510 CESSON-SEVIGNE en remplacement de la S.A. PRAXOR AUDIT,
– En qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant la SARL AUDIT GRAND OUEST, domiciliée 12 B, rue du Patis Tatelin, 35700 RENNES en remplacement de Monsieur Henri GRILLET,
Le tout pour une durée six (6) exercices qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138 du Code de commerce :
1.autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la Société (et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société,
2.décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à créer, en cas de réalisation de l’augmentation prévue au paragraphe précédent,
3.fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation,
4.limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à un (1) % du capital social de la Société,
5.décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations afin d’arrêter à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi pour attribuer gratuitement des actions de la Société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,
6.confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal des présentes décisions en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales et réglementaires.