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AGM - 16/06/10 (OROLIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte OROLIA
16/06/10 Lieu
Publiée le 12/05/10 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des co-commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve plus particulièrement la somme de 14 683 € non admise dans les charges par l’Administration fiscale, au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui a été comptabilisée au cours de l’exercice et ayant généré un impôt théorique de 4 894 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des co-commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice, soit la somme de (3 904 382) €, en totalité au compte « Report à nouveau ».

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de dividende n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de la société BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision prise par le conseil d’administration du 17 décembre 2009, de cooptation de la société BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Alexandre Dayon, démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Henri Magnan). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Magnan, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société AIRTEK CAPITAL GROUP). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de la société AIRTEK CAPITAL GROUP, pour une période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Erik van Der Kaay). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Erik van Der Kaay, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Laurent Asscher). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de censeur de Monsieur Laurent Asscher, pour une nouvelle période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de la société EUROMEZZANINE CONSEIL). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de censeur de la société EUROMEZZANINE CONSEIL, pour une période d’une année, qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence qui sera attribué aux administrateurs pour l’année 2010 à la somme maximale de 100 000 €. Ce montant restera en vigueur jusqu’à décision contraire ultérieure de l’assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du règlement de l’AMF, autorise le Conseil d’Administration à (i) lancer un programme de rachat par la société de ses propres actions et (ii) acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide, dans le programme de rachat d’actions qui sera réalisé, sous réserve qu’au jour de leur mise en oeuvre, les dispositions légales et réglementaires en vigueur autorisent la réalisation de cette opération, que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

(i) en vue de favoriser la liquidité des titres, en application de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce et de la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2008, au moyen d’un contrat de liquidité conforme aux principes posés par la Charte de déontologie AMAFI du 23 septembre 2008 ;

(ii) en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre de la participation au résultat de l’entreprise, en application des articles L. 225-208 du Code du commerce et L 3321-1 du Code du travail ;

(iii) en vue d’une attribution gratuite aux salariés et/ou aux dirigeants sociaux, en application des articles L. 225-208 et L. 225-197-1 et suivants du Code du commerce ;

(iv) en vue de consentir aux salariés et/ou aux dirigeants sociaux des options d’achat d’actions, en application des articles L. 225-208 et L. 225-177 et suivants du Code du commerce ;

(v) dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, en application des articles L. 225-209 alinéa 8 et L 3332-1 du Code du travail ;

(vi) en vue de leur conservation puis de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital ;

(vii) en vue de leur attribution aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;

(viii) en vue de leur annulation.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels.

Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 100 € Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois.

Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des co-commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et L. 225-129-2 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d’Administration à l’effet de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d’actions de la société au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, faisant partie de la société ou des sociétés dont elle détient directement ou indirectement au moins 10% du capital ;

2. décide que les options de souscription consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 50 000 actions au jour de la décision du conseil d’administration ;

3. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-177 du Code de commerce, soit 38 mois, et emporte au profit des souscripteurs, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options de souscription.

4. décide que le prix de souscription de chaque action devra être déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, en tenant compte de la situation comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la société, conformément à l’article L. 225-177 du Code de commerce. En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :

— arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

— fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 8 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, (iv) le prix de souscription des actions ;

— prendre toutes mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence d’opérations sur le capital ;

— le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

— arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.

5. décide que le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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