AGO - 18/06/10 (PRODEF)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
PRODEF
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18/06/10 |
Lieu
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Publiée le 12/05/10 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur l’exercice 2009.
— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne.
— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés 2009.
— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés 2009.
— Affectation du résultat.
— Quitus au Directoire.
— Nomination de Commissaires aux comptes.
— Pouvoirs.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore se faire représenter.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis, ou les demandes de carte d’admission devront parvenir à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 32 rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou sur le site internet de la société www.prodef.fr.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). ‑ L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, et pris connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, ainsi que des explications complémentaires fournies et des différentes observations échangées en cours de séance,
– approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties les comptes annuels concernant l’exercice 2009, tels qu’ils lui ont été présentés,
– approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). ‑ L’Assemblée Générale approuve dans les mêmes conditions les comptes consolidés de l’exercice 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées). ‑ L’Assemblée Générale donne acte au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes de ce qu’il lui a été rendu compte des conventions visées par l’article L225-86 du Code de commerce.
Elle approuve et ratifie lesdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat – Dividende).
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, qui s’élève à
981 679 €
majoré du report à nouveau de
5 183 854 €
soit un montant distribuable de
6 165 533 €
de la façon suivante :
‑ dividende
479 984 €
‑ le solde au report à nouveau
5 685 549 €
6 165 533 €
Le dividende net ressort à 8 € par action. La totalité de ce montant est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu par l’article 158 – 3 – 2° du CGI, sauf en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Il est rappelé que pour les trois derniers exercices, il a été distribué :
En €
2006
2007
2008
Dividende par action
8,00
8,00
8,00
L’Assemblée Générale fixe la date de paiement effectif du dividende au 28 juin 2010 aux guichets de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, sur la base des positions arrêtées au 25 juin 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus au Directoire). ‑ L’Assemblée Générale donne quitus sans réserve au Directoire pour tous les actes de sa gestion relative à l’exercice 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution ( Mandats de commissaires aux comptes). ‑ L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de co-Commissaires aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT et suppléant de Monsieur François SOREL sont arrivés à échéance, décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes :
– Titulaire : Société ERNST & YOUNG et Autres, 41 rue Ybry – 92200 Neuilly sur Seine
– Suppléant : Société AUDITEX, 11 Allée de l’Arche – Faubourg de l’Arche – 92400 Courbevoie
pour une durée de six ans qui prendra fin avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution ( Mandats de commissaires aux comptes). ‑ L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de co-Commissaires aux comptes titulaire de la société RICOL, LASTEYRIE & ASSOCIÉS et suppléant de Monsieur Jean-Charles de LASTEYRIE sont arrivés à échéance, décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes :
‑ Titulaire : Société ADVOLIS, 13 avenue de l’Opéra – 75001 Paris
‑ Suppléant : Monsieur Damien BOURG 13 avenue de l’Opéra – 75001 Paris
pour une durée de six ans qui prendra fin avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs). ‑ L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour faire tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.