AGO - 18/06/10 (SELSI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SELSI
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18/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 12/05/10 |
15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
En la compétence ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité sociale de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Rapport spécial du Président sur le fonctionnement du Conseil et les procédures de contrôle interne,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur le rapport spécial du Président,
— Approbation de ces rapports,
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Quitus aux Administrateurs,
— Approbation du montant des charges et dépenses visées à l’article 39-4 du CGI,
— Répartition et affectation des résultats de l’exercice,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
— Renouvellement du mandat des Administrateurs,
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
En la compétence Extraordinaire :
— Augmentation du capital social par la création d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société dans les conditions prévues à l’article L 3332-18 du Code du Travail ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet,
— Pouvoirs pour les formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter ou d’y voter par correspondance. Les titulaires d’actions inscrites au nominatif depuis quatre ans au moins à la date de l’assemblée bénéficient d’un droit de vote double pour chacune de ces actions.
Pour participer, se faire représenter ou voter par correspondance :
— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
— les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de l’immobilisation de celles-ci auprès de l’intermédiaire habilité par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte cette formule, complétée et signée devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes seront accompagnées du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se traduisant par un bénéfice de 33 593 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du CGI constate qu’aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code n’a été réintégrée dans les résultats de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, considérant que le bénéfice de l’exercice 2009 s’élève à 33 593 €, décide d’affecter en totalité cette somme au crédit du compte « Report à Nouveau » pour amortir partiellement les pertes antérieures.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du CGI, qu’il n’a été mis en distribution aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Thibaut CHARMEIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et tenue dans l’année 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick BOUTELOUP vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et tenue dans l’année 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier VALETTE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et tenue dans l’année 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution . — Le mandat de la Société Fidrec, Commissaire aux Comptes titulaire étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et qui se tiendra dans l’année 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — Le mandat de la Société H.C. Audit, Commissaire aux Comptes suppléant étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et qui se tiendra dans l’année 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivant du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’épargne entreprise institué à l’initiative de la Société.
Elle décide que le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 1 % du capital social.
En conséquence, l’autorisation donnée au Conseil entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités légales de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.