PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 13.214 € et prend acte que l’impôt théorique sur les sociétés correspondant aux dites dépenses s’élève à 33,33 % (hors contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l’impôt diminué de 763.000 €), le montant de l’impôt effectivement acquitté par la société au titre de ces dépenses ne pouvant être précisément déterminé du fait du régime d’intégration fiscale

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 6.251.611 €, de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 1.000.080 €

- le solde au compte « Autres Réserves », soit la somme de 5.251.531 €

Ces dividendes, qui sont tous éligibles à l’abattement de 40 % stipulé à l’article 158-3-2° du CGI concernant les personnes physiques, seraient payables à compter du

A cet effet, nous vous précisons que le montant versé sera amputé (i) des prélèvements sociaux (12,1 %) retenus à la source et, (ii) en cas d’option dûment formulée, du prélèvement forfaitaire libératoire, de l’impôt sur le revenu (18 %).

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, savoir :

()Distribution de réserves décidée par l’AGOE du 22 février 2008)

Dividendes versés
1.000.080 €
/
21.376.710 €

Dividendes éligibles à la réfaction
1.000.080 €
/
21.376.710 €

Dividendes non éligibles à la réfaction
/
/
/

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2009.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION

Sur la proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de fixer à 1.500 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance de la société.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA vient à expiration ce jour, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

LA SAS KPMG AUDIT IS

Domiciliée Immeuble le Palatin – 3 cours du Triangle Puteaux

92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de La Société Aquitaine de Gestion et d’Expertise Comptable – SAGEC vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Franck COURNUT vient à expiration ce jour, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

LA SAS KPMG AUDIT ID

Domiciliée Immeuble le Palatin – 3 cours du Triangle Puteaux

92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX

DIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre de BOUSSAC vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour la durée du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.