Ordre du jour

1) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

2) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Modalités de participation

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heur de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, – voter par correspondance, – donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : – les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée ; – les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée, et aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant le 25ème jour avant la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.