Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 308.139 euros et une perte d’un montant de 141.868 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus de leur gestion aux membres du Directoire.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport général du commissaire aux comptes, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2009 qui s’élève à 141.868 euros au compte report à nouveau.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’aucune charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 4.112.000 euros et une perte d’un montant de 4.949.000 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports.

Cinquième résolution (Nomination de Jérôme Knaepen en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme en qualité de censeur :

Jérôme Knaepen, né le 19 mai 1962 à Boulogne-Billancourt, de nationalité française, demeurant 25, rue Henri Heine, 75016 Paris

pour une durée de 6 années à compter de ce jour, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui se réunira dans le courant de l’année 2016.

Le censeur disposera des pouvoirs définis dans les statuts.

Jérôme Knaepen a d’ores et déjà informé la Société qu’il acceptait les fonctions de censeur si elles lui étaient confiées et n’était soumis à aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’exercer ses fonctions.

Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Claude Chambard en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du Code de commerce, la nomination par cooptation au poste de membre du Conseil de surveillance de :

M. Claude Chambard, né le 5 octobre 1940 à Villefranche-sur-Saône, de nationalité française, demeurant 24, avenue de Versailles, 75016 Paris

en remplacement de Jérôme Knaepen, membre du Conseil de surveillance démissionnaire, décidée par le Conseil de surveillance du 3 mai 2010.

La durée du mandat de membre du Conseil de surveillance de Claude Chambard sera égale à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 qui se réunira dans le courant de l’année 2011.

Septième résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce,

1°) autorise le Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10 %, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;

2°) décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Directoire appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

3°) décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à huit euros (8 €), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et qu’en conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de huit euros (8 €), s’élèverait à 21.250.091,20 € sur la base du capital social au 1er mars 2010 ou à 22.425.848 €, dans l’hypothèse où l’ensemble des émissions autorisées par le Conseil de surveillance serait réalisé préalablement à l’assemblée ;

4°) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers ;

5°) décide que la présente autorisation annule et remplace celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2009 à sa quinzième résolution ;

6°) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;

7°) décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

– juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;

– passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;

8°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-209-1 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.

Huitième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;

2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

– le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des douzième à quinzième résolutions ;

– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3°) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment de :

– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;

– décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, et (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

4°) fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation ;

5°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution ;

6°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Modification de l’article 10.2 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de supprimer l’obligation statutaire de remettre dans des délais brefs et dérogatoires du droit commun aux membres du Conseil de surveillance ainsi qu’aux censeurs (i) les comptes sociaux et consolidés annuels de la Société, (ii) les comptes sociaux trimestriels de la Société, et (iii) la table de capitalisation à jour et certifiée par un membre du Directoire, et ainsi de modifier corrélativement l’article 10.2 des statuts.

Dix-neuvième résolution (Modification des statuts à l’effet d’introduire une obligation de déclaration de franchissement de seuils). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renommer l’Article 8 des statuts « FORME, DETENTION ET TRANSMISSION DES ACTIONS » et d’y insérer une section 8.3 intitulée « Seuils de détention et obligations de déclaration » comportant les dispositions suivantes :

« 8.3.1. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, au sens des article L.233-10 et suivants du Code de commerce, qui possède ou qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, doit informer la Société par lettre recommandée adressée au siège social de la Société, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du franchissement, à la hausse ou à la baisse, du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède.

La personne tenue à l’information prévue ci-dessus précise en outre dans sa déclaration :

i) le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme aux actions à émettre et les droits de vote qui y seront attachés ;

ii) les actions déjà émises et les droits de vote que cette personne peut acquérir, en vertu d’un accord ou d’un instrument financier tel que défini à l’article L.211-1 du Code monétaire et financier ;

iii) les actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument financier mentionné à l’article L.211-1 du Code monétaire et financier, réglé exclusivement en espèces et ayant pour cette personne un effet économique similaire à la possession desdites actions. Il en va de même pour les droits de vote sur lesquels porte dans les mêmes conditions tout accord ou instrument financier.

8.3.2. Les obligations d’information prévues à la section 8.3.1 ne s’appliquent pas aux actions lorsque la personne est contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce, par une entité soumise à l’obligation prévue à la section 8.3.1, pour les actions détenues par cette personne. »

Onzième résolution (Modification des statuts à l’effet d’introduire une obligation de procéder à une Offre Publique d’Acquisition portant sur le solde du capital en cas de franchissement du seuil de détention du tiers du capital ou des droits de vote). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’insérer à l’Article 8 des statuts une section 8.4 intitulée « Engagement de procéder à une Offre Publique d’Acquisition portant sur le solde du capital en cas de franchissement du seuil de détention du tiers du capital ou des droits de vote » comportant les dispositions suivantes :

«8.4. Est tenue de déposer une offre publique d’acquisition, selon les modalités et dans les conditions définies à l’article L.433-1 du Code de monétaire et financier ainsi qu’au Titre III. du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens des dispositions de l’article L.233-10 du Code de commerce, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, plus du tiers du capital ou des droits de vote de la Société. L’offre devra être déposée dans le mois suivant le franchissement dudit seuil. »

Douzième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, réservées à une catégorie d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L. 225 138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois (i) à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, et/ou (ii) à des émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription ;

2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

– le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5.000.000 €, et le montant nominal maximum de la ou des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40.000.000 €, étant en outre précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des huitième, et des treizième à quinzième résolutions ;

– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit (i) d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, que ce soit des personnes physiques ou morales ou des OPCVM, et (ii) investissant chacun pour un montant unitaire de souscription supérieur à 25.000 € pour une personne morale ou un fonds et à 5.000 € pour une personne physique ;

4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

5°) décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera arrêté par le Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, dans une fourchette comprise entre 30 % et 300 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;

6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois ;

7°) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

8°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.

Treizième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, (i) à des augmentations de capital par l’émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et/ou (ii) à des émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, avec maintien du droit préférentiel de souscription avec ou sans offre au public, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2°) délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

– le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5.000.000 €, et le montant nominal maximum de la ou des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des huitième, douzième, quatorzième et quinzième résolutions ;

– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

5°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;

6°) en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, et sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance :

– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

– décide que le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

– décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Directoire pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

– décide qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de bons de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

7°) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

8°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution ;

9°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.

Quatorzième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, (i) à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par l’émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et/ou (ii) à des émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

– le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5.000.000 €, et le montant nominal maximum de la ou des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40.000.000 €, étant en outre précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des huitième, douzième, treizième et quinzième résolutions ;

– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

4°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;

5°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;

7°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé dans une fourchette comprise entre 30 % et 300 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;

8°) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

9°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution ;

10°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution, à l’exception de la délégation objet de la seizième résolution ci-dessous.

Quinzième résolution (Délégation au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, dans le cadre des huitièmes et des douzième à quatorzième résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre (à l’exclusion des actions de préférence) en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;

2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

– le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 5.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des huitième, et des douzième à quatorzième résolutions ;

– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;

4°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.

Seizième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, par placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, ainsi qu’à l’article L.411-2 II. du Code monétaire et financier,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, (i) à des augmentations de capital par l’émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et/ou (ii) à des émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, , étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

3°) décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

– le nombre de titres pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra représenter une dilution supérieure à 20 % du capital existant au jour de la mise en oeuvre par le Directoire de la présente délégation, étant précisé que lors du calcul de la limite des 20 % il devra être tenu compte du nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières émis, au cours des douze mois précédant la mise en oeuvre de la présente délégation par le Directoire, au titre de la présente délégation, de la délégation consentie à la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 décembre 2009, et de la délégation objet de la dix-septième résolution ;

– sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le nombre de titres à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

4°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;

5°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;

7°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé dans une fourchette comprise entre 30 % et 300 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;

8°) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, ou définies ci-dessus ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

9°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution ;

10°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution, à l’exception de la délégation objet de la quatorzième résolution ci-dessus.

Dix-septième résolution (Délégation au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre de la seizième résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre (à l’exclusion des actions de préférence) en cas d’augmentation du capital social de la Société sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;

2°) décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

– le nombre de titres pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra représenter une dilution supérieure à 20 % du capital existant au jour de la mise en oeuvre par le Directoire de la présente délégation, étant précisé que lors du calcul de la limite des 20 % il devra être tenu compte du nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières émis, au cours des douze mois précédant la mise en oeuvre de la présente délégation par le Directoire, au titre de la présente délégation, de la délégation consentie à la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 décembre 2009, et de la délégation objet de la seizième résolution ;

– sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le nombre de titres à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;

4°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.

Dix-huitième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer, en une ou plusieurs fois, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, des options de souscription ou d’achat d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants et L.225-129 et suivants du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 1° dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;

2°) décide que les options consenties en vertu de cette autorisation pourront donner droit à une ou plusieurs augmentations de capital d’une valeur nominale maximale égale à 5% du capital social au jour de la mise en oeuvre de la présente délégation, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre de la délégation objet de la dix-neuvième résolution ;

3°) décide que le prix à payer lors de l’exercice des options sera fixé conformément à la loi par le Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, le jour où les options seront attribuées. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le Directoire prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

4°) prend acte que l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;

5°) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs à l’effet de :

– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, (iv) la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de trente-huit (38) mois ;

7°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.

Dix-neuvième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer, en une ou plusieurs fois, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-127 et suivants, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plus fois, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au bénéfice des (i) personnes morales ou physiques, françaises ou étrangères, liées à la Société ou à l’une de ses sociétés affiliées par un contrat de consulting ou un contrat commercial, (ii) actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales et (iii) dirigeants ou salariés de la Société ou de ses filiales ne remplissant pas les conditions légales nécessaires à l’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions, des bons de souscription d’actions ;

2°) décide que les bons émis en vertu de cette autorisation pourront donner droit à une ou plusieurs augmentations de capital d’une valeur nominale maximale égale à 5 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de la présente délégation, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre de la délégation objet de la dix-huitième résolution ;

3°) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs à l’effet de :

– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de bons attribué à chacun ;

– arrêter (i) les conditions particulières des bons attribuées à chacun, et (ii) les modalités de protection des droits des porteurs de bons ;

– s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des bons,

– recevoir les notifications d’exercice des bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence ;

– prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de bons ;

– d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.

4°) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de 18 mois;

5°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.

Vingtième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions en faveur des salariés, conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail :

1°) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence), dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision d’émission, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription ;

2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit des adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ;

3°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail ;

4°) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la délégation ;

5°) décide que le Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;

– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

6°) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.

Vingt-et-unième résolution (Constatation de la régularisation de la situation de la Société au regard du montant de ses capitaux propres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de constater la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce du fait notamment des augmentations de capital successives réalisées depuis le 31 décembre 2007.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.