AGM - 25/06/10 (METALLIANCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
METALLIANCE
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25/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 17/05/10 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Rapports du Commissaire aux comptes ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Affectation du résultat ;
— Point sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou regroupés dans le cadre d’une gestion collective, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, dans la limite de 3 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription / conditions et modalités ;
— Pouvoir pour les formalités.
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Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale mixte sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), 3 jours avant la date de l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85-II du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :
SOCIETE GENERALE, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.
Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes 31.12.2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 2.108 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33 %, ressort à 703 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 416.401 €, comme suit :
Réserve légale (soit 5% du résultat)
20 820 €
Report à nouveau
395 581 €
Total
416 401 €
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établis conformément à la loi,
et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (“PEE”), ou regroupés dans le cadre d’une gestion collective, qui serait institué au sein de la Société ou de son Groupe à l’initiative du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale décide que le nombre total d’actions qui pourraient être souscrites ne pourra pas dépasser 3 % du capital social tel que celui-ci existe à ce jour.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre afin de le réserver au bénéfice des salariés adhérents à un PEE pour le cas où celui-ci serait mis en place.
Cette autorisation est valable douze mois à compter de ce jour.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en place, s’il l’estime opportun, un PEE, d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.