AGO - 23/06/10 (REXAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
REXAN
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23/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 17/05/10 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1) Rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
2) Rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce,
3) Approbation des comptes annuels et des conventions,
4) Affectation du résultat,
5) Distribution de dividendes.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolutions, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CORPORATE TRUST 14, rue rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 – Service assemblées : fera parvenir aux actionnaires de la société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formalités, complétés et signés, parvenus au siège de la société ou à CACEIS C.T., trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie : +33 1.49.08.05.82 ou +33 1.49.08.05.83
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 67 766 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin, le montant global s’élevant à 7 727 euros, des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés.
L’assemblée donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.
Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, l’assemblée générale approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat suivante :
Origine :
- Résultat de l’exercice
67 766 €
Affectation :
- Affectation aux réserves
- réserve légale
2 049 €
- Dividende servi aux actions
100.000 €
Dont 34 283 € prélevés sur le compte « Autres réserves »
Le dividende servi à chaque action au titre de l’exercice 2009, est ainsi fixé à 0,05702 euro.
Ce dividende sera payé à compter du 7 juillet 2010 par Natixis Banques Populaires, organisme centralisateur de services titres et financier de la société.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis modifié du Code général des impôts, l’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que le montant des dividendes nets par action mis en distribution au titre des trois précédents exercices, se sont élevés respectivement à :
Exercice
Montant total
Dividende par action
2006
200 000 €
0,114 €
2007
100 000 €
0,05702 €
2008
150 000 €
0,08212 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.