PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’administration, ainsi que la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par une perte de 14 522 750 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le montant des dépenses et charges non déductibles au regard de l’article 39-4 du même Code s’élève à 89.090 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se traduit par une perte de 14 522 750 euros, décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau », qui s’élèvera du fait de cette affectation à – 13 892 001 euros.

L’Assemblée Générale reconnait en outre qu’il lui a été rappelé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, que le montant des dividendes, éligibles ou non à l’abattement, distribués au titre des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice

Distribution totale

Distribution éligible à l’abattement

Dividendes

Dividende par action

30 juin 2008

676.917,14 €

0,23 €

676.917,14 €

30 juin 2007

407.946 €

0,154 €

407.946 €

30 juin 2006

441.500 €

100,00 €

105 900

Distribution exceptionnelle 9 juin 2006

150 000 €

33.98 €

53.986 €

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale,

- après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

- après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établissant la liste des conventions ayant fait par le passé l’objet d’une autorisation et d’une mention dans le rapport du commissaire aux comptes, et qui doivent être désormais considérées comme des conventions conclues à des conditions normales à l’intérieur du groupe,

approuve lesdits rapports.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport Conseil d’administration sur la gestion du groupe, ainsi que la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte (part du groupe) de 14 925 K€.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et pris acte de ce que les capitaux propres de la société, tels qu’ils ressortent des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuvés par l’Assemblée Générale Mixte de ce jour, sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la société.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie où d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.