Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 21 658 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 7 219 euros .

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 775 546 euros, au compte « report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à 5 565 757 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiront à 5 161 440 euros.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.

Septième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.