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AGM - 23/06/10 (GRAND MARNIER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE
23/06/10 Au siège social
Publiée le 19/05/10 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2009 de la Société

L’assemblée générale, connaissance prise :

- du rapport du Directoire

- du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire

- du rapport du Président du Conseil de surveillance

- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuel 2009,

approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de la Société-mère se soldant par un bénéfice de 5 899 110 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve notamment les dépenses non-déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 12.025 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 4.008 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2009

L’assemblée générale, connaissance prise :

- du rapport du Directoire

- du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire

- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009, se soldant par un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 6 693 857 €, soit un résultat net – part du groupe – bénéficiaire de 6 702 511 €, €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans lesdits rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Cette résolution a pour objet d’approuver des conventions et engagements réglementés conclus et/ou exécutés au cours de l’exercice, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes :

L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions et engagements y figurant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Cette résolution a pour objet de donner quitus aux Membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2009

L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux membres du Conseil de surveillance de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Cette résolution a pour objet l’affectation du résultat

L’assemblée générale approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le Directoire, savoir :

Bénéfice de l’exercice

5 899 110 €

auquel il convient d’ajouter le Report à nouveau

698 733 €

Bénéfice distribuable

6 597 843 € Elle décide l’attribution aux actionnaires d’un dividende de 100 € par action soit globalement 8.500.000 € prélevé sur

- le bénéfice distribuable pour

6 597 843 € dont dividende statutaire de 6% de 1 629 450 €

- sur le poste « autres réserves », pour

1 902 157 €

Il est précisé que les actions autodétenues n’ouvrant pas droit à dividende, le montant total de la distribution pourra être amené à diminuer en fonction du nombre d’actions autodétenues à la date de mise en payement du dividende : les dividendes attachés aux actions détenues par la Société seront virés au compte “Report à nouveau”.

Chaque action aura ainsi droit à un dividende total de 100 €.

Le dividende de 100 € serait mis en paiement à compter du 2 juillet 2010.

Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende ouvre droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 du Code Général des Impôts, soit 40 € par action ; cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire (dont le taux ressort à 30,10 %, soit 18 % au titre de l’impôt sur le revenu et 12,10 % au titre des prélèvements sociaux).

L’assemblée générale rappelle en outre que pour ces actionnaires personnes physiques qui n’opteraient pas pour le prélèvement libératoire, la Société devra toutefois imputer également sur les dividendes leur revenant, le montant des prélèvements sociaux (12,10 %).

En application de l’article 243 bis du C.G.I., il est rappelé les distributions de dividendes effectués au titre des trois exercices sociaux précédents.

Exercice

Dividende net par action

Nombre d’actions

Dividende distribué (éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu par l’art. 158.3.2° du CGI)

2008

100 €

85 000

8 500 000 €

2007

135 €

85 000

11 475 000 €

2006

135 €

85 000

11 475 000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue d’acquérir des actions de la Société

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du descriptif du programme établi conformément à l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, autorise, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, le Directoire à acquérir, par tous moyens, des actions de la Société, en vue notamment de :

- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d’investissement conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF

- l’annulation des titres ainsi rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par la 8ème résolution

- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en payement dans le cadre d’opérations de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital

- la couverture de toute forme d’allocation d’actions à des salariés ou à des mandataires sociaux conformément aux dispositions du Code de Commerce

- la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme.

Les acquisitions d’actions pourront être réalisées par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière y compris par voie d’acquisition de bloc de titres.

Elle fixe à 10 % du capital, soit à ce jour HUIT MILLE CINQ CENTS (8.500) actions, le nombre maximum d’actions pouvant être acquis en exécution de la présente autorisation.

- Le prix maximum d’achat est fixé à 4 500 € ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, soit un montant théorique maximum de 38 250 000 €,

- Les opérations d’acquisitions pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique.

L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président ou son Directeur Général, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en oeuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation expirera au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Cette résolution a pour objet de statuer sur le renouvellement de mandats de Commissaires aux Comptes :

L’assemblée générale constatant que les mandats de Monsieur Bernard GODET, co-Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Olivier JAUSSAUD co-Commissaire aux Comptes suppléant sont arrivés à expiration, décide de nommer Monsieur Pierre GODET, 19, avenue de Messine 75008 PARIS en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, qui statuera dans le courant de l’année 2016, sur les comptes du dernier exercice clos et de nommer Monsieur Jean-Luc SFEZ 22, place du Général Catroux 75017 PARIS en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée à courir du mandat de Monsieur Pierre GODET.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution – Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue de réduire le capital social par annulation d’actions :

L’assemblée générale , connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu’il décidera, des actions achetées en application de la sixième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce.

Le nombre maximal d’actions pouvant être annulé par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10 % des actions qui composent le capital de la Société, soit 8.500 actions de 319,50 € de valeur nominale.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dernière résolution – Cette résolution a pour objet de permettre l’accomplissement des formalités de dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce :

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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