AGO - 25/06/10 (ETU.REALI.MOU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ERMO |
25/06/10 | Au siège social |
Publiée le 21/05/10 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 217 598,63 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 630 euros ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 217 598,63 euros en totalité au compte « autres réserves ».
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Année d’exercice
Montant des dividendes
Abattement
Total
2006
-
-
-
2007
-
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-
2008
900.901,50 €
-
-
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le conseil d’administration pourra transférer la cotation des titres de la société du marché EURONEXT vers le marché ALTERNEXT. A cet effet, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider de la mise en oeuvre de la procédure nécessaire au bon déroulement de ce transfert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.