AGO - 28/06/10 (IMALLIANCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
IMALLIANCE
|
28/06/10 |
Au siège social
|
Publiée le 21/05/10 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la Société, dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription,à l’ordre du jour de cette Assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt-cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de leur identité.
La Société fera parvenir aux actionnaires dont les titres sont essentiellement nominatifs (côtés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.49.18.13.29).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter la perte de 452.942 euros de l’exercice ainsi qu’il suit :
Perte de l’exercice………………………………………………………………….452.942 €
au compte « report à nouveau » qui s’établit ainsi à (7.486) euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 Décembre
Dividendes distribués
2008
92.572,20 €
2007
92.572,20 €
2006
92.572,20 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.