AGO - 29/06/10 (OTOR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
OTOR
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29/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 21/05/10 |
12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture et approbation
a) du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
b) du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ;
c) du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2009 ;
d) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2009 ;
e) du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ;
2. Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice ;
4. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
5. Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé ;
7. Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
8. Nomination de nouveau co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société ;
9. Décisions concernant l’allocation de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2009 ;
10. Questions diverses.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est lui-même actionnaire, ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale à la Société ou chez Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Tous les documents qui d’après la loi doivent être communiqués aux Assemblées générales sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée,requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Nous vous prions d’agréer, chers actionnaires, l’expression de nos salutations distinguées.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’administration,
— du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne,
— du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne,
— des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un bénéfice net comptable de 477.343 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé, soit le bénéfice net comptable de 477.343 euros au solde du report à nouveau.
— Rappel du report à nouveau déficitaire de
l’exercice précédent
-92.181.922 euros
— Affectation du résultat de l’exercice
Au compte de report à nouveau
477.343 euros
— Après affectation, le solde du report à nouveau s’élèvera à
-91.704.579 euros
L’Assemblée prend acte qu’un dividende a été mis en distribution au titre de l’affectation des résultats de l’exercice 2007 pour un montant de 11.083.896 euros, et qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2006 et 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
— du rapport sur la gestion du Groupe contenu dans le rapport de gestion du Conseil d’administration,
— du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
Approuve lesdits comptes consolidés du groupe Otor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un résultat net consolidé positif de 2.163 milliers d’euros (dont 2.162 milliers d’euros part du Groupe). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration ainsi qu’à chaque Administrateur quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Franck Falézan, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie Paultes, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Rob Jan Renders, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jonathan Zafrani, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de nommer :
— En qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire, la société Auditeurs et Conseils Associés dont le siège social est situé au : 33, rue Daru – 75008 Paris, représentée par Monsieur Olivier Lelong, pour la durée légale et statutaire de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appeler à statuer sur les comptes 2015 et ce, en remplacement de la société Bellot Mullenbach & Associé.
— En qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, la société Pimpaneau & Associés dont le siège social est située au 23, rue Paul Valéry – 75116 Paris pour la durée légale et statutaire de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 et ce, en remplacement de Monsieur Pascal de Rocquigny.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.