AGM - 28/06/10 (PARTICIPEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES REGIONALES PARTICIPEX |
28/06/10 | Lieu |
Publiée le 24/05/10 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — Après présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne et après avoir entendu lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, l’Assemblée Générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 Décembre 2009 : bilan, compte de résultat, annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un résultat déficitaire de 1 447 541,37 € au titre de l’exercice 2009, auquel il convient d’ajouter le report à nouveau disponible de 4 631 521,68 €, soit un total de 2 913 980,31 €, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le total ainsi disponible comme suit :
à la réserve légale
0 €
aux actionnaires, à titre de dividende,
1 503 295,00 €
au report à nouveau
1 410 685,31 €
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Chiffres en €
2008
2007
2006
Dividendes
1,00
1,00
1,00
Avoir fiscal
0,00
0,00
0,00
Total
1,00
1,00
1,00
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de M. Henri Mascaux pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur du Crédit Lyonnais Développement Economique représenté par M. Jérôme Apolda pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance à la lecture du rapport de gestion des modalités de sortie du Marché Libre, prend acte de la décision du Conseil d’Administration.
Elle prend également acte que conformément à la position de NYSE Euronext, la radiation du titre Participex prendra effet le 1er juillet 2010 et sera annoncée par Euronext Paris dans une publication.
L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration de sa décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
1. De modifier la dénomination sociale de la société pour devenir NORD CAPITAL INVESTISSEMENT. 2. De modifier en conséquence l’article 3 des statuts comme suit : Ancienne mention. — « La société a pour dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES REGIONALES –PARTICIPEX ».
Nouvelle mention. — « La société a pour dénomination : « NORD CAPITAL INVESTISSEMENT ».Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
1. De transférer le siège de la société de : — LILLE, en l’Hôtel Consulaire, Palais de la Bourse, Place du Théâtre à — LILLE, 77 rue Nationale. 2. De modifier en conséquence l’article 4 des statuts comme suit : Ancienne mention. — « Le siège social est fixé à LILLE, en l’Hôtel Consulaire, Palais de la Bourse, Place du Théâtre. » Nouvelle mention. — « Le siège social est fixé à LILLE, 77 rue Nationale ».Le reste de l’article demeure inchangé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.