PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 224.474,44 euros.

Deuxieme resolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter :

– le bénéfice net de l’exercice s’élevant à

224.474,44 €

– majoré du poste “autres réserves” s’élevant à

7.522.571,35 €

– majoré de la somme de

652.210,93 €

prélevée sur le poste « primes d’émission »

formant un total de

8.399.256,72 €

au versement d’un dividende total de :

représentant un dividende de 41,74 € par action que nous vous proposons de verser aux 201.228 actions composant le capital de la société.

Chaque action recevra ainsi un dividende de 41,74 € qui, conformément aux dispositions légales en vigueur, ouvrira droit, pour les personnes physiques domiciliées en France et n’ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % hors prélèvements sociaux, à un abattement de 40 %.

Ce dividende sera payé à compter du 7 juillet 2010 à la Lyonnaise de Banque.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Dividende

Taux de réfaction

2006

10,00 €

40 %

2007

10,00 €

40 %

2008

50,00 €

40 %

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de la société SABETON pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de la société CG & ASSOCIES pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une période de six ans qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet MAZARS, arrivé à expiration à la présente assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une période de six ans qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Frédéric MAUREL, arrivé à expiration à la présente assemblée.

DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de procéder à la modification statutaire proposée par le Conseil d’Administration, et de libeller, ainsi qu’il suit l’article 26 des statuts :

Article 26 – Bénéfices

Le bénéfice de l’exercice est constitué par la différence entre les produits et les charges, déduction faites des amortissements et des provisions ainsi que de la part de l’Etat dans le revenu net global calculé conformément aux Conventions des 30 octobre et 14 décembre 1940.

Sur ces bénéfices nets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde, augmenté des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. L’assemblée générale décide, soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves.

L’assemblée générale peut décider du versement du dividende sous la forme de dividendes en espèces, en action ou en nature.

Elle peut, en outre, distribuer des acomptes sur dividendes, sous réserve des dispositions du Code de commerce.

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

– autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de 24 mois à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 200.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

– décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la société le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, sur la base d’un prix par action se référant à la moyenne des vingt dernières séances de bourse.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital, et à cet effet :

– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

– fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives de l’article 6 des statuts,

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.