Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2009 est de 545 870,74 € L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration d’affecter le bénéfice en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 462 340 €.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.

Cinquième résolution (Administrateur indépendant). — L’Assemblée Générale décide de désigner Monsieur Albert ALCABAS, administrateur et membre du comité d’audit, pour une durée de six ans.

Sixième résolution (Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société CECAUDIT INTERNATIONAL, située Espace Descartes – 16, rue Albert Einstein – 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 332 750 546, représentée par Mme Caroline FONTAINE, à compter de la présente assemblée soit le 30/06/2010 et ce pour une durée de six exercices.

L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Vincent DOMON, domicilié Espace Descartes – 16, rue Albert Einstein – 77420 Champs-sur-Marne, à compter de la présente assemblée soit le 30/06/2010 et ce pour une durée de six exercices.

L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON, située 100, rue de Courcelles – 75849 Paris Cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 632 013 843, représentée par M. Pascal LECLERC, à compter de la présente assemblée soit le 30/06/2010 et ce pour une durée de six exercices.

L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société IGEC, représentée par Vincent PAPAZIAN – située 3, rue Léon Jost – 75017 Paris.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.