AGO - 29/06/10 (DANE ELEC MEM...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DANE ELEC MEMORY |
29/06/10 | Au siège social |
Publiée le 07/06/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de € 420 992 (quatre cent vingt mille neuf cent quatre vingt douze euros-).
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 771 000 euros (sept cent soixante et onze mille euros ).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et L 225-42 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice comptable de l’exercice de la manière suivante :
– 5 % des bénéfices sont affectés à la réserve légale, soit 21 049,60 euros
– Le reste est affecté en report à nouveau, soit 399 942,31
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et de la note d’information relative aux rachats, par la Société, de ses propres actions et visée par l’Autorité des Marchés Financiers, a autorisé, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, dans les conditions suivantes :
– prix d’achat unitaire maximum : 5 euros ;
– prix de vente unitaire minimum : 0,3 euro ;
– le nombre maximal d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 555 943 actions pour un montant maximal de 12 779 715 euros, sur la base du prix maximal unitaire autorisé.
– les achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
– en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite, division ou regroupement des titres, les prix et quantités ci-dessus seront ajustés en conséquence.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes, par ordre de priorité décroissant :
– Remettre ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société.
– Céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’attribution d’options d’achat d’actions bénéficiant à ces personnes.
– Mise en place d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
– Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière.
Lors de l’achat en vue de l’octroi d’options d’achat d’actions, en application des dispositions de l’article L.225-179 du Code de commerce, les règles relatives au prix seront alors celles fixées par les dispositions applicables aux options d’achat d’actions par dérogation à celles énoncées ci-dessus.
Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du 29 juin 2009
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale après avoir pris acte de l’expiration des mandats d’administrateurs de :
– Monsieur David Haccoun,
Demeurant 161, boulevard Haussman, 75008 Paris
– Monsieur Nessim Bodokh
Demeurant 134, avenue Victor Hugo, 75016 Paris
– Madame karine Stioui
Demeurant 134, avenue Victor Hugo, 75016 Paris
– Madame Dominique Ben- Itah
Demeurant 161, boulevard Haussman, 75008 Paris
A l’issue de la présente assemblée générale, décide de les renouveler pour une nouvelle durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi