AGO - 27/05/08 (NICOMATIC)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NICOMATIC
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27/05/08 |
Au siège social
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Publiée le 18/04/08 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L 225-37 du Code de Commerce,
— Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport sur le contrôle interne,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs,
— Lecture du rapport de gestion du groupe,
— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
— Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2007,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 du Code de Commerce pourront envoyer sous pli recommandé à la Société à son siège, jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la Société.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de convocation de cette Assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L 225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale, en application des articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 64.001 Euros des charges et dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code et non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, auquel correspond un impôt théorique de 21.332 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 932.427 Euros de l’exercice, comme suit :
Bénéfice de l’exercice
932.427 Euros
En totalité au poste “Autres réserves”.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et effectuer toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.