Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de la Société, Route d’Aunay, 14500 Vire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, sur simple justification de son identité.
Toutefois, conformément à l’article R. 225-85, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
(1) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif ou administré ;
(2) en ce qui concerne les actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexé au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
(1) les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ;
(2) les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(1) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui sera mis à leur disposition, sur simple demande de leur part, au siège social de la Société à compter de la date de l’avis de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ;
(2) pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à l’établissement financier ci-dessous.
Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, pour être prises en considération.
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
L’établissement bancaire chargé du service financier de la Société est le suivant :
— Société Générale, Service Titres et Bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Cacher les modalités de participation
