AGM - 24/09/10 (DEINOVE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DEINOVE |
24/09/10 | Au siège social |
Publiée le 09/08/10 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
Assemblée Générale de nature Extraordinaire
1. Transfert du siège social ;
2. Modification corrélative des statuts ;
3. Modification de l’article 15 des statuts relatif à la composition du Conseil d’Administration ;
4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ;
6. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail ;
7. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances.
Assemblée Générale de nature Ordinaire
8. Nomination de Monsieur Philippe Duval en qualité de nouvel Administrateur ;
9. Nomination de Monsieur Bruno Weymuller en qualité de nouvel Administrateur ;
10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
Le droit d’assister, ou de se faire représenter, à l’Assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister personnellement à l’Assemblée, vous pourrez :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ;
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote à distance sont à votre disposition au siège social.
Vous pouvez adresser à la Société vos questions, par voie électronique à :
contact@deinove.com
Les formulaires de vote à distance et le procurations ne seront pris en compte que si les formulaires de vote dûment remplis et les procurations parviennent à la Société, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la Société, à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote à distance.
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