AGO - 29/09/10 (INNOV'IA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
INNOV’IA
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29/09/10 |
Au siège social
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Publiée le 09/08/10 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
— Lecture du rapport du Président sur le contrôle interne ;
— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010 ;
— Lecture du rapport de gestion du groupe ;
— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2010 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 ;
— Quitus aux membres du Conseil d’administration ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 – 38 et suivants du Code du commerce ; approbation de ces conventions ;
— Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire ;
— Non renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes suppléant ;
— Nomination d’un des commissaires aux comptes suppléant ;
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Modalités de participation
Tout actionnaire a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance.
Toutefois,
pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée :
— Les actionnaires détenant des titres sous la forme nominative doivent justifier de la propriété de leurs titres par leur inscription sur le registre de la société.
— Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent faire enregistrer leurs titres jusqu’au troisième jour ouvré précédant l’assemblée dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui leur remettra alors une attestation de participation à l’adresse suivante :
CM-CIC SECURITIES, Département Emetteur, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09.
Si vous détenez des actions nominatives et si vous ne souhaitez pas assister à cette assemblée générale, il vous suffit de compléter et de signer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et de retourner celui ci à l’aide de l’enveloppe jointe.
Nous vous signalons que ce formulaire (au verso duquel figurent les modalités d’utilisation) vous permet :
— Soit de vous en remettre au président de séance : celui ci émettra alors en votre nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présenté ou agréé par le Conseil d’Administration et un vote défavorable dans le cas contraire.
— Soit de voter par correspondance et ce, résolution par résolution ;
— Soit de vous faire représenter par votre conjoint ou par tout autre actionnaire.
Sont joints au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, tous les documents prévus par les textes légaux et réglementaires.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire, complété et signé, parvient au siège social de la société ou à CM-CIC Securities, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
En outre les actionnaires détenant leurs titres sous la forme au porteur peuvent obtenir les documents de convocation et le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, auprès de CM-CIC Securities.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant :
Madame Marine Laurent (CM-CIC Securities) ;
Tel : 01 45 96 78 64.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.
En application de l’article R. 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport du Président sur le contrôle interne et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 mars 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Notamment, elle approuve diverses dépenses, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à une somme globale de 2 384 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission aux commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2010.
En conséquence elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2010, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission aux commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 815 706 € décide de l’affecter de la façon suivante :
Bénéfice
815 706 €
Diminué de l’acompte versé le 18 février 2010
212 520 €
Le solde
603 186 €
à la distribution de dividendes aux actionnaires
à raison de 0,127 € par action (5 060 000 actions)
642 620 €
par prélèvement sur le résultat
603 186 €
par prélèvement sur les réserves
39 434 €
Le dividende sera mis en paiement le 8 octobre 2010.
Conformément à la Loi de Finances pour 2004 (N°2003-1311 du 30 décembre 2003), cette distribution ne sera pas assortie de l’avoir fiscal. Elle est éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.
Les dividendes versés aux actionnaires personnes physiques le seront déduction faite des prélèvements sociaux, ceux-ci étant acquittés par la société pour leur compte en application de l’article 10 de la loi de finances 2008, loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007.
En outre, les actionnaires personnes physiques qui opteront individuellement, pour le prélèvement libératoire sur l’imposition de leurs dividendes recevront ceux-ci déduction faite de ce prélèvement qui sera acquitté par la société pour leur compte.
L’assemblée générale rappelle que pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Nombre d’actions
31 mars 2007
0,09 €
5 060 000
31 mars 2008
0,09 €
5 060 000
31 mars 2009
0,09 €
5 060 000
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225‑38 et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat de la SAS RENAUDEAU RENOU et ASSOCIES anciennement dénommée SELAFA RENAUDEAU RENOU commissaire aux comptes titulaire dont le mandat est arrivé à expiration et ce pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2016 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Gil Renaudeau, commissaires aux comptes suppléant dont le mandat est arrivé à expiration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Hervé Brethomeau demeurant 117, avenue Denfert Rochereau, 17010 La Rochelle Cedex 01 en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Gil Renaudeau, à compter du jour de l’assemblée, et ce pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2016 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.