Première résolution. — L’Assemblée Générale confirme la nomination de Monsieur Nicolas Homassel en qualité d’Administrateur, nomination intervenue par cooptation en 2010. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2010.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale confirme la nomination de Madame Anne Sallé Mongauze en qualité d’Administrateur, nomination intervenue par cooptation en 2010. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2010.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de procéder à une distribution exceptionnelle aux actionnaires porteurs d’actions de catégorie A de report à nouveau pour un montant global de 53 489 066,66 €, soit 16,97 euros par action de catégorie A, à prélever sur le compte « Report à nouveau », et de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer la date de mise en paiement de cette distribution dans un délai qui ne pourra pas excéder 60 jours à compter de la date de la présente assemblée générale.

Quatrième résolution (Modification de l’article 8 des statuts « Droits et obligations attachés à chaque action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 8 des statuts de la Société libellé comme suit :

— « Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison, du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d’entre elles seulement, soit au cours de l’existence de la société, soit à la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capital lors de ce ou ces remboursements, de façon que toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires – tout en tenant compte, éventuellement du montant nominal et non amorti des actions, et des droits des actions de catégories différentes – les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette. »

Cinquième résolution (Suppression des droits de vote double). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’article 9 des statuts intitulé « Droits de vote double » relatif à l’octroi de droits de vote double aux actionnaires justifiant d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins et ce, sous la condition suspensive de l’approbation de cette suppression par l’assemblée spéciale des porteurs d’actions de la Société titulaires de droits de vote double.

Sixième résolution (Suppression des actions d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 12 des statuts de la Société libellé comme suit :

— « Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins, conformément à la loi. »

Septième résolution (Suppression des censeurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’article 13 des statuts intitulé « Censeurs » relatif à la possibilité de nommer des censeurs chargés de conseiller le Conseil d’Administration.

Huitième résolution (Modification de l’article 21 des statuts « Assemblées d’actionnaires »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de remplacer les troisième et quatrième paragraphe de l’article 21 des statuts de la Société libellés comme suit :

— « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire aux Assemblées Générales sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme :

– soit d’une inscription nominative à son nom, pour les titulaires d’actions nominatives ;

– soit du dépôt au lieu indiqué dans l’avis de convocation, du certificat de l’intermédiaire teneur de comptes constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée, pour les propriétaires d’actions au porteur.

Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires. »

Par les deux paragraphes suivants :

— « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées Générales sur justification de son identité.

La participation aux Assemblées Générales est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. »

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.