Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 20 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 20 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (43 624 258) €.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter, en totalité, la perte de l’exercice clos le 20 décembre 2009 d’un montant de (43 624 258) € au compte « Report à nouveau » qui passera ainsi de (61 703 484) € à (105 327 742) €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 20 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 20 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport, chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Peter Verloop en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie, conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, la cooptation par délibération du Conseil d’administration en date du 26 août 2009, de Monsieur Peter Verloop, en qualité de nouvel administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Markus Meijer, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, lequel mandat expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 20 décembre 2011.

L’assemblée prend acte que les formalités de publicité et de dépôt relatives à la décision du Conseil d’administration du 26 août 2009 ont été effectuées le 30 septembre 2009.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue éventuellement :

— d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

— de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ; ou

— d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 € et d’un prix unitaire de cession minimum égal à quarante centimes d’euro 0,40 € sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L’assemblée générale fixe à 100 000 € le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2009 aux termes de sa sixième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Huitième résolution (Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de ses exercices sociaux, initialement fixées au 21 décembre et 20 décembre de chaque année, pour les fixer désormais au 1er janvier et 31 décembre de chaque année.

L’assemblée générale décide également que la présente modification prendra effet pour la première fois au titre de l’exercice en cours, de sorte que ledit exercice sera clôturé le 31 décembre 2010.

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en conséquence de modifier les articles 5 et 23 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :

— « Article 5 : Durée – Exercice social :

1. La durée de la Société reste fixée à 99 années à compter du 3 janvier 1984, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

2. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année ».

(…)

— Article 23 : Exercice social : L’exercice social est défini à l’article 5 ».

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant selon les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt ou autres prévues par la loi.