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Ordre du jour

* Examen du rapport de gestion de la Gérance portant sur la Société et le groupe consolidé par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; * Examen du rapport du Conseil de Surveillance ; * Examen du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; * Examen du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; * Examen du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; * Examen du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; * Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce ; * Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (1ère résolution) ; * Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (2ème résolution) ; * Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (3ème résolution) ; * Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes (4ème résolution) ; * Ratification de la cooptation de Madame Katia Wegerak en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Romualdo Ibanez Buela (5ème résolution) ; * Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes titulaire (6ème résolution) ; * Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant (7ème résolution) ; et * Pouvoirs en vue des formalités (8ème résolution).

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Modalités de participation

Les questions écrites mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce pourront être envoyées au siège social à l’adresse postale suivante : Foncière R-Paris, 2 rue Dupont des Loges et 1 rue Sédillot, 75007 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’attention de la Gérance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 24 novembre 2010 au plus tard). Ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription :

— soit dans les comptes titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale ;

— soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Tout commanditaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’y assister personnellement, les commanditaires peuvent choisir entre l’une des trois formules de représentation suivantes :

* se faire représenter par leur conjoint ou par un autre commanditaire assistant personnellement à cette Assemblée Générale, * voter par correspondance, * adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale,

et ce, pour chacune des formules susvisées, en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration adressé aux commanditaires inscrits en compte au nominatif lors de l’envoi de leur lettre de convocation. Les commanditaires inscrits en compte au porteur pourront se le procurer dans les conditions indiquées ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à cette Assemblée Générale, les commanditaires qui auront justifié de leur qualité d’associés par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 novembre 2010, à zéro heure, heure de Paris) :

— soit dans les comptes titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale ;

— soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier.

Les commanditaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour les commanditaires nominatifs : en demandant directement une carte d’admission à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, ou en retournant à cette dernière le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission joint à la lettre de convocation qui leur sera adressée ;

— pour les commanditaires au porteur : en demandant à leur intermédiaire habilité qu’il adresse une demande de carte d’admission accompagnée de l’attestation de participation, à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, qui leur adressera directement leur carte d’admission.

Le commanditaire qui n’aurait pu recevoir sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 novembre 2010, à zéro heure, heure de Paris) pourra néanmoins participer à cette Assemblée Générale en se présentant muni de sa seule pièce d’identité s’il est inscrit au nominatif, ou muni d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, s’il est inscrit au porteur.

Les commanditaires inscrits en compte nominatif n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés ou voter par correspondance, pourront retourner à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la lettre de convocation à l’Assemblée Générale qui leur sera adressée.

Les commanditaires inscrits en compte au porteur n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03.

La demande de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être prise en compte, devra être formulée par lettre simple et parvenir à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 24 novembre 2010 au plus tard).

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être retourné, dument rempli, signé et le cas échéant, accompagné de l’attestation de participation, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le samedi 27 novembre 2010 au plus tard).

Lorsque le commanditaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les commanditaires nominatifs : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : contact@fonciere-r-paris.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société Générale (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les commanditaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : contact@fonciere-r-paris.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 26 novembre 2010 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux associés conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication du présent avis de convocation à l’Assemblée Générale, au siège social de la Société (2, rue Dupont des Loges et 1 rue Sédillot, 75007 Paris) ou sur le site Internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/).

Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont accessibles sur le site Internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/) depuis le vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale (soit depuis le mardi 9 novembre 2010).

Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence ou par un moyen électronique ou de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale (notamment aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin).

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