AGM - 15/12/10 (INFO VISTA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | INFOVISTA SA |
15/12/10 | Au siège social |
Publiée le 05/11/10 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
approuve le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables s’élevant à 61 milliers d’euros pour l’exercice clos le 30 juin 2010. L’impôt à supporter par la Société du fait de cette non déductibilité aurait été de 20 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration et décide d’affecter en totalité le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2010 d’un montant de 1.537 milliers d’euros au poste « Report à nouveau », qui s’élève ainsi après affectation à (47.465) milliers d’euros.
conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Apurement des pertes antérieures par prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution précédente (troisième résolution),
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
et après avoir rappelé que le poste « Report à nouveau » s’élève, après affectation à (47.465) milliers d’euros et que le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 76.131 milliers d’euros,
décide, dans un objectif d’apurement des pertes, de prélever la somme de 47.465 milliers d’euros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport », pour l’imputer sur le poste « Report à nouveau »,
constate, qu’après prélèvement, le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 28.666 milliers d’euros et qu’après imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève à zéro.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
donne « quitus » sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions qui y sont visées et notamment la convention d’expatriation de M. Philippe Ozanian, autorisée par le Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat du cabinet Ernst & Young vient à expiration lors de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat du cabinet Ernst & Young, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination du cabinet Auditex en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de M. Bruno Perrin vient à expiration lors de la présente assemblée,
décide de nommer en remplacement de M. Bruno Perrin, le cabinet Auditex, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean Paul Bernardini en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de M. Jean Paul Bernardini arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée d’un an venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Eric Gehl en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de M. Eric Gehl arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée d’un an venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Edouard Mercier en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de M. Edouard Mercier arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée d’un an venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Philippe Ozanian en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de M. Philippe Ozanian arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée d’un an venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Philippe Vassor en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de M. Philippe Vassor arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée d’un an venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Nomination de M. Joe Liemandt en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
connaissance prise du fait que M. Joe Liemandt a fait savoir qu’il accepterait ce mandat s’il lui était confié, qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur
décide de nommer M. Joe Liemandt aux fonctions de nouvel administrateur pour un mandat d’une durée d’un an, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Allocation aux administrateurs de jetons de présence en rémunération de leur activité). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce,
fixe à 180 milliers d’euros le montant maximum de la somme annuelle pouvant être allouée aux administrateurs au titre des jetons de présence pour l’exercice en cours qui s’achèvera le 30 juin 2011 ainsi que pour chacun des exercices sociaux suivants, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer entre les administrateurs, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera seul, ces jetons de présence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de racheter les actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, selon les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital social arrêté à la date de l’adoption de la présente résolution,
constate que le nombre d’actions auto-détenues par la Société ne pourra en aucun cas et à aucun moment excéder 10% de son capital social,
décide que les actions pourront être rachetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
— d’améliorer la liquidité de l’action de la Société par la conclusion avec un prestataire de services d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
— de permettre à la Société d’honorer ses obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions ou d’attributions d’actions gratuites dont bénéficient des salariés de la Société ou de son Groupe,
— de les annuler, sous réserve dans ce cas, du vote par l’Assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique à cet effet et en tout état de cause, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois,
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
— de la conservation et de la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange (dans le cadre d’opérations de croissance externe),
— de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers,
décide que ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange des actions pourront être effectuées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré et, le cas échéant, au moyen d’instruments financiers dérivés (options, bons négociables…) à l’exclusion d’achats d’options d’achat, et à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur,
décide que ces opérations pourront être réalisées aux périodes déterminées par le Conseil d’administration et que la part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme,
décide que le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra dépasser sept millions d’euros (7.000.000 €),
décide que, dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’acquisition (hors frais) est fixé à six euros (6 €) par action,
décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’acquisition sus-mentionné et le prix de cession en cas d’opérations sur le capital, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves ou primes d’émission, d’attributions d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions auto-détenues par la Société,
décide de donner tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment afin de :
- passer tout ordre d’achat ou de vente en bourse ou hors marché,
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables,
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
- effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers, et de tout autre organisme,
- effectuer toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Le Conseil, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil à réduire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir pour les avoir acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, étant précisé que cette limite de 10% s’applique au montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution),
autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
donne à cet effet au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces annulations, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
Donne tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous les dépôts et formalités nécessaires.