AGO - 14/12/10 (IC TELECOM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
IC TELECOM
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14/12/10 |
Au siège social
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Publiée le 10/11/10 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos au 30 juin 2010 ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur cet exercice et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;
— Approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
— Approbation des conventions spéciales à l’article L. 225 – 38 du code de commerce ;
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
— Affectation des résultats de l’exercice et fixation ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple au siège social de la société.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
— La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;
— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ;
— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport général et spécial des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2010, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions spéciales de l’article L. 225-38 du nouveau code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs pour les actes de gestion effectués, pour l’exercice écoulé, ainsi qu’aux commissaires aux comptes, pour l’exécution de leur mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide d’affecter les résultats de l’exercice clos le 30 juin 2010, lesquels se traduisent par un bénéfice de un million deux cent soixante et un mille trois cent dix sept € et cinquante neuf centimes (1 261 317,59 €) au poste « Report à nouveau », savoir :
« Report à nouveau » antérieur
– 1 553 701,44 €
Résultat de l’exercice
1 261 317,59 €
Nouveau poste « Report à nouveau »
– 292 383,85 €
Elle précise, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, aucun dividende n’a été versé, au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera attribué aux Administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, afin d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi, et notamment pour effectuer le dépôt en double exemplaires, du bilan, aujourd’hui approuvé, du rapport du commissaire aux comptes, de la proposition d’affectation des résultats et de la résolution votée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément à l’article L. 232-23 du nouveau code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.