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AGO - 21/12/10 (FORGES CUSTIN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FORGES DE CUSTINES ET TRIE CHATEAU
21/12/10 Lieu
Publiée le 15/11/10 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2010 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 1 562 950 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 44 005 €, et l’impôt correspondant s’élevant à 14 668 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Conventions de l’articles L.225-86 du Code de commerce qui ont été autorisées pas le conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du commissaire, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce.

Elle approuve la poursuite des conventions antérieures mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 30 juin 2010, s’élevant à la somme de 1 562 950 €, par prélèvement de pareille somme sur le poste « Autres Réserves », dont le montant s’élève, à la clôture de l’exercice, à la somme de 3 328 194 €.

L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :

Exercice

Dividende net

Eligibilité à l’abattement prévu à l’art 158 du CGI

30 juin 2007

0,10

16 647,50

30 juin 2008

Néant

Néant

30 juin 2009

Néant

Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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