AGO - 21/12/10 (FORGES CUSTIN...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2010.
— Rapport du Conseil de Surveillance contenant notamment ses observations sur ces comptes et ce rapport.
— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, et sur les observations qu’appelle le rapport du Président du Conseil de Surveillance.
— Approbation desdits comptes et conventions.
— Affectation du résultat.
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout Actionnaire sera admis à l’Assemblée, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint ou un mandataire Actionnaire, ou pourra voter par correspondance.
Les Actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes devront parvenir au siège social de la Société au plus tard cinq jours avant la réunion. Les formules de pouvoir devront être remises au mandataire choisi ou renvoyées à la société dûment complétées et signées, précédée de la mention “bon pour pouvoir”.
Seront joints à la formule de pouvoir :
— Un formulaire de vote par correspondance,
— Les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance accompagné de ses annexes. La demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et être parvenue à la société au moins six jours avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formules dûment remplies et parvenues à la société au moins trois jours avant la réunion de l’Assemblée.
Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2010 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 1 562 950 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 44 005 €, et l’impôt correspondant s’élevant à 14 668 €.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions de l’articles L.225-86 du Code de commerce qui ont été autorisées pas le conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du commissaire, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce.
Elle approuve la poursuite des conventions antérieures mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 30 juin 2010, s’élevant à la somme de 1 562 950 €, par prélèvement de pareille somme sur le poste « Autres Réserves », dont le montant s’élève, à la clôture de l’exercice, à la somme de 3 328 194 €.
L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :
Exercice
Dividende net
Eligibilité à l’abattement prévu à l’art 158 du CGI
30 juin 2007
0,10
16 647,50
30 juin 2008
Néant
Néant
30 juin 2009
Néant
Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.