AGE - 30/12/10 (ITS GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ITS GROUP |
| 30/12/10 | Au siège social |
| Publiée le 24/11/10 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,
– connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
– connaissance prise des rapports des Commissaires à la scission sur les modalités de l’apport partiel d’actif et sur la valeur des apports en nature et les avantages particuliers,
– connaissance prise de l’autorisation préalable du Conseil d’administration, réuni le 3 novembre 2010,
– connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 3 novembre 2010 qui prévoit l’apport par la Société à la société INTEGRA, société à responsabilité limitée au capital de 90.000 euros, dont le siège social est situé 25, boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 633 173 (« INTEGRA »), de l’intégralité des actifs de la branche autonome et complète d’activité de conseil et d’études en systèmes informatiques du centre de services (l’« Activité »), évaluée à la somme nette de 1 238 333,38 euros et la transmission par la Société de la totalité du patrimoine actif et passif correspondant à cette branche d’activité,
accepte et approuve dans toutes ses dispositions le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime de la procédure applicable aux scissions, conformément aux dispositions de l’article L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce visés et en conséquence, sous les conditions y stipulées, l’apport partiel d’actif consenti par la Société à INTEGRA, son évaluation et sa rémunération et, notamment :
– la prise en charge par INTEGRA, bénéficiaire de l’apport de l’Activité, des éléments du passif y afférents énumérés dans le projet de traité d’apport y relatif sans solidarité avec la Société,
– l’attribution à la Société de 328 parts sociales nouvelles de 180 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à émettre par INTEGRA à titre d’augmentation de capital d’un montant de 59 040 euros, portant jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital de INTEGRA,
– la fixation de la date d’effet de l’apport partiel d’actif différée au 31 décembre 2010, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et après avoir pris acte de l’approbation par l’associé unique de INTEGRA de l’apport de l’Activité, constate que l’apport partiel d’actif de la branche d’Activité à INTEGRA est définitivement réalisé et qu’à l’issue de la présente assemblée les parts sociales créées par INTEGRA à titre d’augmentation de capital en rémunération dudit apport sont attribuées à la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Michel BENARD, avec faculté de substitution par ce dernier à toute personne de son choix, à l’effet de :
– de signer tous actes rectificatifs ou complémentaires aux traités d’apports partiels d’actif,
– signer tout document et effectuer toutes formalités consécutives aux apports partiels d’actif de l’Activité et notamment signer les déclarations de conformité et de régularité y afférentes,
– et d’une manière générale faire le nécessaire pour assurer la réalisation de l’opération visée dans la présente assemblée.