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AGM - 09/02/11 (SUCR.PITHIVIE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS-LE-VIEIL
09/02/11 Lieu
Publiée le 24/12/10 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

a) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2009 et clos le 30 septembre 2010 ;

b) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice et sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

— approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 19 802 950,30 € le bénéfice net comptable de l’exercice.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées par l’article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

1) du rapport du Président du Conseil d’Administration rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;

2) du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

— déclare prendre acte desdits rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter de la façon suivante :

Le bénéfice net de l’exercice soit

19 802 950,30 €

Qui, augmenté du report à nouveau soit

55 224 167,99 €

Forme un total distribuable de

75 027 118,29 €

1) Aux actionnaires soit

21 512 385,00 €

2) Au report à nouveau le solde soit

53 514 733,29 €

Total

75 027 118,29 €

En conséquence, si vous acceptez cette proposition, un dividende de 45 € par action imposable suivant la réglementation en vigueur sera payable à partir du jeudi 17 février 2011.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices

Dividende

01/10/2006 – 30/09/2007

30,00 €

01/10/2007 – 30/09/2008

30,00 €

01/10/2008 – 30/09/2009

30,00 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du mardi 14 décembre 2010 de Madame Anne Treca en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Jacques Vasseur, décédé, pour la durée de son mandat restant à courir.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société pendant l’exercice 2009/2010 approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture :

a) du rapport du Président du Conseil d’Administration sur l’augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du Travail ;

b) du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-135 du Code de Commerce ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider dans un délai d’un an à compter de ce jour, d’augmenter le capital social de la Société dans les proportions et aux époques qu’il déterminera mais dans la limite de 3% du capital social actuel de la Société, au bénéfice des adhérents du plan d’épargne d’entreprise.

Le prix des actions émises sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription et ce, dans le respect des règles visées à l’article L. 3332-18 du Code du Travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.

La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le Conseil d’Administration dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment :

— d’établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission ;

— de fixer les prix de souscription et les conditions de l’émission, les montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive ;

— de déterminer le mode de libération des actions ;

— de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation ;

— de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— et d’une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.

Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour effectuer tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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