AGM - 09/02/11 (VERMANDOISE...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Assemblée Générale Ordinaire.
Les points 1 à 10 de l’ordre du jour relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et sont soumis à l’approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire.
1°) Lecture du rapport de gestion du Directoire sur la marche de la Société et présentation des comptes de l’exercice 2009/2010.
2°) Lecture des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.
3°) Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l’organisation et la préparation des travaux du Conseil et sur le contrôle interne.
4°) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission : rapport général et rapport relatif aux conventions visées à l’article 225-86 du Code de commerce. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne.
5°) Approbation des comptes et opérations de l’exercice. Quitus aux Membres du Directoire, aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission durant l’exercice.
6°) Approbation des conventions et opérations visées à l’article 225-86 du Code de commerce.
7°) Démission d’un commissaire aux comptes suppléant. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant.
8°) Renouvellement des Commissaires aux Comptes titulaires et d’un Commissaire aux Comptes suppléant.
9°) Affectation et répartition du résultat de l’exercice. Fixation du dividende.
10°) Présentation des comptes consolidés :
– lecture du rapport du Directoire,
– lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
– approbation des comptes consolidés.
Assemblée Générale Extraordinaire.
Les points 11 à 15 relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire et sont soumis à l’approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
11°) Rapport du Directoire sur l’augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.
12°) Rapport du Conseil de Surveillance.
13°) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-135 du Code du Commerce.
14°) Proposition d’augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.
15°) Pouvoirs.
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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
– du formulaire de vote à distance ;
– de la procuration de vote ;
– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées de BNP Paribas Securities Services, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 1er février 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 4 Février 2011.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:
BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales
– Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
C) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société : http://svi2.c2a.info/Publications.asp à partir du 14 janvier 2011.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :
a) du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2009 et clos le 30 septembre 2010 ;
b) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice et sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;
— approuve le compte de résultat et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 11 352 292,30 € le bénéfice net comptable de l’exercice.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées par l’article 225-86 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :
1) du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
2) du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
— déclare prendre acte desdits rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément aux statuts et sur proposition du Directoire, décide d’affecter de la façon suivante :
Le bénéfice net de l’exercice soit
11 352 292,30 €
Qui, augmenté du report à nouveau soit
18 653 059,31 €
Forme un total distribuable de
30 005 351,61 €
1) Aux actionnaires soit
8 980 200,00 €
2) Au report à nouveau le solde soit
21 025 151,61 €
Total
30 005 351,61 €
En conséquence, si vous acceptez cette proposition, un dividende de 60 € par action, imposable suivant la réglementation en vigueur, sera payable à partir du jeudi 17 février 2011.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte des résultats distribués au titre des trois exercices précédents :
Exercices
Dividende
2006/2007
42,00 €
2007/2008
42,00 €
2008/2009
45,00 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur David Elkaïm arrive à terme, renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilmant arrive à terme, décide, pour une durée de 6 exercices, la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant, la société Midcap Audit et Partners, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG arrive à terme, renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet SNR AUDIT arrive à terme, renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société pendant l’exercice 2009/2010 approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture :
a) du rapport du Directoire sur l’augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du Travail ;
b) du rapport du Conseil de Surveillance ;
c) du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-135 du Code de Commerce ;
— donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de décider dans un délai d’un an à compter de ce jour, d’augmenter le capital social de la Société dans les proportions et aux époques qu’il déterminera mais dans la limite de 3% du capital social actuel de la Société, au bénéfice des adhérents du plan d’épargne d’entreprise.
Le prix des actions émises sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription et ce, dans le respect des règles visées à l’article L. 3332-18 du Code du Travail.
En conséquence, l’Assemblée générale Extraordinaire décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.
La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le Directoire dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment :
— d’établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission ;
— de fixer les prix de souscription et les conditions de l’émission, les montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive ;
— de déterminer le mode de libération des actions ;
— de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation ;
— de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— et d’une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.
Le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour effectuer tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.