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AGM - 09/02/11 (VERMANDOISE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES
09/02/11 Lieu
Publiée le 24/12/10 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

a) du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2009 et clos le 30 septembre 2010 ;

b) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice et sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

— approuve le compte de résultat et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 11 352 292,30 € le bénéfice net comptable de l’exercice.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées par l’article 225-86 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

1) du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;

2) du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

— déclare prendre acte desdits rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément aux statuts et sur proposition du Directoire, décide d’affecter de la façon suivante :

Le bénéfice net de l’exercice soit

11 352 292,30 €

Qui, augmenté du report à nouveau soit

18 653 059,31 €

Forme un total distribuable de

30 005 351,61 €

1) Aux actionnaires soit

8 980 200,00 €

2) Au report à nouveau le solde soit

21 025 151,61 €

Total

30 005 351,61 €

En conséquence, si vous acceptez cette proposition, un dividende de 60 € par action, imposable suivant la réglementation en vigueur, sera payable à partir du jeudi 17 février 2011.

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte des résultats distribués au titre des trois exercices précédents :

Exercices

Dividende

2006/2007

42,00 €

2007/2008

42,00 €

2008/2009

45,00 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur David Elkaïm arrive à terme, renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilmant arrive à terme, décide, pour une durée de 6 exercices, la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant, la société Midcap Audit et Partners, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG arrive à terme, renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet SNR AUDIT arrive à terme, renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’approbation des comptes 2015/2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société pendant l’exercice 2009/2010 approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture :

a) du rapport du Directoire sur l’augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du Travail ;

b) du rapport du Conseil de Surveillance ;

c) du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-135 du Code de Commerce ;

— donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de décider dans un délai d’un an à compter de ce jour, d’augmenter le capital social de la Société dans les proportions et aux époques qu’il déterminera mais dans la limite de 3% du capital social actuel de la Société, au bénéfice des adhérents du plan d’épargne d’entreprise.

Le prix des actions émises sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription et ce, dans le respect des règles visées à l’article L. 3332-18 du Code du Travail.

En conséquence, l’Assemblée générale Extraordinaire décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.

La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le Directoire dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment :

— d’établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission ;

— de fixer les prix de souscription et les conditions de l’émission, les montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive ;

— de déterminer le mode de libération des actions ;

— de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation ;

— de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— et d’une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.

Le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour effectuer tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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