AGM - 29/03/11 (LVL MEDICAL G...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LVL MEDICAL GROUPE |
29/03/11 | Au siège social |
Publiée le 21/02/11 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, l’Assemblée approuve les comptes de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation des résultats). — Sur proposition du Conseil d’Administration , l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010 comme suit :
— Bénéfice net comptable : 8 006 976,68 € ;
— Réserve légale : complète ;
— Autres réserves : 8 006 976,68 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle, qu’au titre des trois précédents exercices, il a été distribué un dividende de 0,25 euro par action au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2009.
Monsieur le Président précise conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code des Impôts, que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même Code pour un montant de 18 819 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2010 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, fixe à 27 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration à compter de ce jour et jusqu’à la clôture de l’exercice clos le 30 septembre 2011.
L’Assemblée Générale rappelle que ce montant sera reconduit pour les exercices ultérieurs, sauf modification.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’Administration, à l’effet de passer ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Lavorel). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Lavorel, pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stanislas Lavorel). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Stanislas Lavorel, pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société). — Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
— de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
— d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail ;
— d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
— de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;
— d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
— de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.
L’Assemblée Générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social, conformément aux dispositions légales.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré-à-gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 30 €. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 30 € s’élèverait à 27 535 170 €, sur le fondement du capital social au 30 septembre 2010.
En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’Assemblée Générale Annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 15 février 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Autorisation à l’effet de réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 624 750 €, par voie d’offre publique de rachat portant sur 1 785 000 actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce :
— décide de réduire le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 624 750 €, par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 1 785 000 actions propres ;
— autorise le Conseil d’Administration à réaliser cette réduction de capital par voie d’offre publique de rachat d’actions, réalisée conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
— fixe à 20 € le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat, soit un montant de 35 700 000 € maximum pour l’opération ;
— prend acte que les actions rachetées par la Société seront annulées conformément à la loi et aux règlements en vigueur, et ne confèreront plus aucun droit social ; elles ne donneront notamment pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de :
— mettre en oeuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
— au vu des résultats de l’offre publique de rachat, et dans un délai maximum d’un mois à compter de la clôture de l’offre publique de rachat, arrêter le montant définitif de la réduction de capital à due concurrence de la valeur nominale des actions rachetées, et, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, procéder à leur annulation et constater la réalisation effective de la réduction de capital correspondante ;
— imputer la différence entre la valeur nominale des actions rachetées, qui fera l’objet de la réduction de capital, et le prix de rachat de ces actions, sur un compte de primes ou de réserves disponibles, et, le cas échéant, sur le report à nouveau bénéficiaire ;
— procéder à la modification corrélative des statuts ;
— et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période maximale de 6 mois à compter de la présente Assemblée Générale.