Première résolution. — Les actuels statuts de la Caisse régionale ont été adoptés le 9 avril 2002.

L’Assemblée Générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de les modifier aux fins notamment d’intégrer un sommaire, un intitulé pour chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et financier ainsi que les autres propositions statutaires proposées.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration (article L. 225-37 du code de commerce) et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 65 943 286,93 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’Annexe.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2010 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, et qu’aucun impôt sur les sociétés n’a été acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution. — En application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’effectuer une dotation de 959 430 € au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat et de participation au développement économique, soit :

— 659 430 € au profit de la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence ;

— 300 000 € dans le cadre du développement économique (Subventions aux plateformes d’initiatives locales notamment).

Cette affectation est réalisée sous la condition suspensive de l’agrément de cette dotation par Crédit Agricole SA.

A défaut d’obtention de cet agrément, ces fonds seraient affectés en résultat en instance d’affectation et feraient l’objet d’une affectation définitive par la plus prochaine assemblée.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par un bénéfice disponible de 65 943 286,93 € :

Affectation du résultat 2010 (En euros)

Proposition

Bénéfice disponible

65 943 286,93 €

Montant distribué

10 029 569,35 €

Intérêt aux parts sociales Taux 2,80%

2 067 996,07 €

Dividende des certificats coopératifs d’associés 2,64 €

4 946 969,28 €

Dividende des certificats coopératifs d’investissement 2,64 €

2 055 174,00 €

Actions de mécénat et développement économique :

Fondation entreprise crédit Agricole Alpes Provence 1%

659 430,00 €

Soutien aux structures d’aide au développement économique local

300 000,00 €

Montant conservé

55 913 717,58 €

Affectation des trois quarts à la réserve légale

42 654 860,69 €

Dotation en réserves facultatives

13 258 856,89 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

(En euros unitaire)

2007

2008

2009

Intérêt net versé à chaque Part Sociale

0,70

0,69

0,43

Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’investissement

4,50

4,20

2,21

Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’associé

4,50

4,20

2,21

(En milliers d’euros)

2007

2008

2009

Intérêts versés aux parts sociales

3 368

3 323

2 083

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’investissement

3 503

3 270

1 720

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’associé

8 432

7 870

4 141

Montant total distributions

15 303

14 463

7 944

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 4% du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 31 139 certificats, en vue d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement.

Le prix maximum d’achat des Certificats Coopératifs d’Investissement est de 160 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 4 982 240 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 septembre 2012.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’au cours de l’exercice 2010, le capital social n’a pas varié.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat des administrateurs :

— Yves Monnier Hautes Alpes ;

— Huguette Roux Hautes Alpes ;

— Jean Luc Blanc Administrateur qualifié ;

— Patrick Henry Administrateur qualifié ;

— Régis Lilamand Bouches du Rhône ;

— Catherine Tissandier Administrateur qualifié ;

— Christian Leonard Vaucluse.

Les administrateurs se représentent tous dans leur mandat, pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Dixième résolution. — En application des dispositions de l’article 22 des statuts, l’Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer l’indemnité compensatrice du temps passé versée au Président et Vice – Présidents de la Caisse régionale au titre de l’exercice 2011, en accord avec les préconisations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole

Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale pour l’accomplissement de toutes formalités légales.